Patient majeur par tierce personne – Je ne suis pas le patient et je demande la copie du dossier médical d’un patient majeur

En remplissant le formulaire ci-dessous, je reconnais être mandaté(e) par le patient pour réaliser cette démarche.

En effet, les documents contenus dans le dossier médical d’un patient sont couverts par le secret médical. Seul le patient majeur ou la personne qu’il a expressément identifiée peuvent en solliciter la copie. Pour toute demande ou situation particulière, contactez-nous à l’adresse : direction.usagers@chu-nantes.fr.

En cas d’informations erronées ou incomplètes, l’enregistrement de la demande pourra prendre plus de temps et les éléments communiqués pourraient ne pas répondre à la demande initiale.

Nous ne réalisons pas de certificats médicaux, ces derniers peuvent vous être adressés directement par les services concernés. Les bulletins de situations sont quant à eux à demander aux admissions.

Enfin, pensez à vérifier les éléments transmis pour ne pas avoir des pièces jointes en plusieurs exemplaires.


Identification des documents demandés







Ensemble du dossier médical

MODALITES DE COMMUNICATION DE LA COPIE DU DOSSIER MEDICAL




saisir le code présent dans l'image

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont destinées uniquement au secrétariat du service concerné du CHU de Nantes. Les informations nominatives collectées ont pour seule finalité de traiter votre demande et les données sont conservées le temps du traitement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 révisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous opposer au traitement des données en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@chu-nantes.fr.