-
Partager cette page
Patient majeur par tierce personne – Je ne suis pas le patient et je demande la copie du dossier médical d’un patient majeur
En remplissant le formulaire ci-dessous, je reconnais être mandaté(e) par le patient pour réaliser cette démarche.
En effet, les documents contenus dans le dossier médical d’un patient sont couverts par le secret médical. Seul le patient majeur ou la personne qu’il a expressément identifiée peuvent en solliciter la copie. Pour toute demande ou situation particulière, contactez-nous à l’adresse : direction.usagers@chu-nantes.fr.
En cas d’informations erronées ou incomplètes, l’enregistrement de la demande pourra prendre plus de temps et les éléments communiqués pourraient ne pas répondre à la demande initiale.
Nous vous informons que la copie et l’envoi des éléments du dossier médical sont gratuits, pour toute première demande. Toutefois, en cas de demandes multiples, ces frais vous seront facturés.
Nous ne réalisons pas de certificats médicaux, ces derniers peuvent vous être adressés directement par les services concernés. Les bulletins de situations sont quant à eux à demander aux admissions.
Enfin, pensez à vérifier les éléments transmis pour ne pas avoir des pièces jointes en plusieurs exemplaires.
En effet, les documents contenus dans le dossier médical d’un patient sont couverts par le secret médical. Seul le patient majeur ou la personne qu’il a expressément identifiée peuvent en solliciter la copie. Pour toute demande ou situation particulière, contactez-nous à l’adresse : direction.usagers@chu-nantes.fr.
En cas d’informations erronées ou incomplètes, l’enregistrement de la demande pourra prendre plus de temps et les éléments communiqués pourraient ne pas répondre à la demande initiale.
Nous vous informons que la copie et l’envoi des éléments du dossier médical sont gratuits, pour toute première demande. Toutefois, en cas de demandes multiples, ces frais vous seront facturés.
Nous ne réalisons pas de certificats médicaux, ces derniers peuvent vous être adressés directement par les services concernés. Les bulletins de situations sont quant à eux à demander aux admissions.
Enfin, pensez à vérifier les éléments transmis pour ne pas avoir des pièces jointes en plusieurs exemplaires.