Déclaration d'accessibilité - Partiellement conforme

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site officiel de l'établissement : www.chu-nantes.fr.


État de conformité

Le site institutionnel du CHU de Nantes est reconnu comme « partiellement conforme » au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.


Résultats des tests

L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.

Il révèle sur un échantillon de 17 pages que 64,56% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 87,24%.

Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 51 conformités, 28 non-conformités et 27 critères non applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

  • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle
  • Une image porteuse d’information a une alternative textuelle non pertinente
  • Une image porteuse d’information ne possède pas de description détaillée alors que cela est nécessaire
  • Des images textes ne sont pas remplacées par du texte stylé et n’ont pas de mécanisme de remplacement

Cadres

  • Des cadres n'ont pas de titre
  • Un titre de cadre n’est pas pertinent

Couleurs

  • Du texte n'est pas suffisamment contrasté avec son arrièreplan

Multimédia

  • Des médias temporels préenregistrés ne disposent pas d’une transcription textuelle ou d’une audiodescription
  • Des médias temporels synchronisés préenregistrés ne disposent pas de sous‑titres synchronisés
  • Un  média temporel préenregistré ne dispose pas d’une audiodescription synchronisée
  • Des médias temporels ne sont pas clairement identifiables

Liens

  • Des liens ne sont pas explicites
  • Des liens, à l’exception des ancres, n’ont pas d’intitulé

Eléments obligatoires

  • Des pages web ne génèrent pas un code source valide selon le type de document spécifié
  • Des pages ayant un titre de page n’ont pas de titre pertinent
  • Des changements de langue dans le code source ne sont pas signalés
  • Des pages web utilisent des balises uniquement à des fins de présentation

Structuration de l’information

  • Des éléments d’information ne sont pas structurés par l’utilisation appropriée de titres

Présentation de l’information

  • Des feuilles de styles sont utilisées pour contrôler de l'information
  • Des contenus ne restent pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées
  • Des contenus ne restent pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %
  • Des éléments focalisables ne montrent pas visiblement la prise de focus
  • Des contenus perdent de l’information ou de la fonctionnalité, sans recours au défilement vertical ou horizontal requis
  • Des propriétés d’espacement d’un texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité

Formulaires

  • Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés alors que cela est nécessaire.
  • Des champs de saisie ne permettent pas de déduire leur finalité pour faciliter le remplissage automatique.

Consultation

  • Des documents bureautiques téléchargés ne disposent pas d’une version accessible si nécessaire.
Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation relevée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption relevée.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/02/2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS : K-SUP
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver et Safari
  • Lecteur d’écran NVDA
  • Assistant RGAA
  • Web Developer
  • PDF Accessibility Checker
  • Analyseur de Contraste des Couleurs
  • Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)

Amélioration et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Le CHU de Nantes s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par mail : webmaster@chu-nantes.fr
  • Par courrier : CHU de Nantes, Direction de la communication, 5 allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances au Défenseur des droits. Pour le contacter, vous pouvez :