-
Partager cette page
Respect de la vie privée
Publié le 24 avril 2017 – Mis à jour le 26 mars 2018
Le CHU, comme tout autre établissement de santé, est tenu de respecter votre vie privée et le secret des informations vous concernant. Ce secret professionnel s’impose à tous les professionnels intervenant dans l’établissement.
Puis-je interdire la divulgation des informations me concernant ?
Les informations vous concernant vous appartiennent, au regard du respect de la vie privée de devoir les garder secrètes ou non.
Vous avez la possibilité de demander :
Vous pouvez recevoir dans votre chambre les visites de votre choix en respectant l’intimité et le repos des autres personnes hospitalisées. Vos communications, courriers, entretiens avec des visiteurs et avec les professionnels de santé peuvent rester confidentielles si vous le souhaitez.
Le secret professionnel s’impose à tous sans possibilité d’y déroger, même dans le cas où les parties prenantes sont d’accord pour le faire.
Des dérogations sont toutefois prévues dans des cas particuliers :
Qu’en est-il du droit à l’image et à l’intimité ?
Le respect de la vie privée et de l'intimité s’applique également via le respect du droit à l'image. L’ensemble du CHU est concerné : patients, proches, visiteurs et équipes de soins. Il est donc interdit de filmer ou photographier au sein de l’établissement, à l’exception d’images strictement personnelles.
La liberté d’expression est garantie pour tous, y compris sur internet. Néanmoins, l’utilisation des réseaux sociaux doit être faite conformément à la réglementation. Ainsi, elle ne doit pas donner lieu au dénigrement, à la diffamation ou à l’injure.
La diffusion d’informations et de photos relevant de l’activité du CHU, de ses équipes et de ses patients sur les réseaux sociaux et autres médias n'est pas admise.
Dans le cadre de son activité, le CHU peut conduire des actions de communication interne et externe. Toute personne est en droit de refuser d’être photographiée ou filmée.
Le recueil du consentement libre et éclairé est nécessaire et celui-ci porte sur :
Les informations vous concernant vous appartiennent, au regard du respect de la vie privée de devoir les garder secrètes ou non.
Vous avez la possibilité de demander :
- A ce que votre entourage n'ait pas connaissance de votre admission dans l'établissement
- A ce que les informations concernant votre état de santé ne soient pas divulguées à votre entourage
- De refuser d’avoir des visites
Vous pouvez recevoir dans votre chambre les visites de votre choix en respectant l’intimité et le repos des autres personnes hospitalisées. Vos communications, courriers, entretiens avec des visiteurs et avec les professionnels de santé peuvent rester confidentielles si vous le souhaitez.
Le secret professionnel s’impose à tous sans possibilité d’y déroger, même dans le cas où les parties prenantes sont d’accord pour le faire.
Des dérogations sont toutefois prévues dans des cas particuliers :
- Maintien de l’ordre public
- Maintien de la sécurité sanitaire
- Préservation de l’intérêt du patient (révélation de maltraitance par exemple)
- Signalement des sévices sur mineur.
Qu’en est-il du droit à l’image et à l’intimité ?
Le respect de la vie privée et de l'intimité s’applique également via le respect du droit à l'image. L’ensemble du CHU est concerné : patients, proches, visiteurs et équipes de soins. Il est donc interdit de filmer ou photographier au sein de l’établissement, à l’exception d’images strictement personnelles.
La liberté d’expression est garantie pour tous, y compris sur internet. Néanmoins, l’utilisation des réseaux sociaux doit être faite conformément à la réglementation. Ainsi, elle ne doit pas donner lieu au dénigrement, à la diffamation ou à l’injure.
La diffusion d’informations et de photos relevant de l’activité du CHU, de ses équipes et de ses patients sur les réseaux sociaux et autres médias n'est pas admise.
Dans le cadre de son activité, le CHU peut conduire des actions de communication interne et externe. Toute personne est en droit de refuser d’être photographiée ou filmée.
Le recueil du consentement libre et éclairé est nécessaire et celui-ci porte sur :
- La prise d’image
- Son exploitation
- Sa publication
- Sa diffusion
