Qu’est-ce que le don d’embryons ?

Le don d’embryons, appelé « accueil d’embryons » dans les textes de loi, concerne des embryons conçus dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP), puis conservés par congélation.

Lorsque le projet parental des personnes ayant permis leur conception est achevé, ces embryons peuvent, avec leur accord, être donnés afin de permettre à d’autres personnes d’accéder à un projet parental.

Dans cette page, le terme « don d’embryons » est utilisé pour désigner la démarche des personnes qui donnent leurs embryons, et le terme « accueil d’embryons » pour les personnes qui en bénéficient.


À qui s’adresse l’accueil d’embryons ?

L’accueil d’embryons peut être proposé :

  • à des couples ou à des femmes célibataires souffrant d’une infertilité ;
  • à des couples ou à des femmes célibataires présentant un risque de transmission d’une maladie génétique grave.

Les principes légaux du don d’embryons

En France, le don et l’accueil d’embryons sont strictement encadrés par la loi de bioéthique et reposent sur trois principes fondamentaux :

  • le volontariat : le don repose sur une démarche libre et volontaire.
  • la gratuité : aucune contrepartie financière ne peut être demandée ou accordée.
  • l’anonymat : les donneurs et les bénéficiaires ne peuvent jamais connaître leurs identités respectives.

Depuis la loi de bioéthique de 2021, les personnes nées d’un don peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder à certaines informations concernant les donneurs (données non identifiantes et identifiantes), via la Commission d’Accès des Personnes nées d’une AMP aux Données des tiers Donneurs (CAPADD).

Le don d’embryons est possible lorsque, au moment de la congélation des embryons, la femme avait moins de 38 ans et l’homme moins de 45 ans. Lorsque les embryons sont eux-mêmes issus d’un don d’ovocytes et/ou de spermatozoïdes, la situation doit être réévaluée avec le centre.


Le parcours de don d’embryons au CHU de Nantes

Organisation des rendez-vous

Cette décision doit être prise en toute connaissance de cause et, pour les couples, avec l’accord des deux conjoints.

Après votre accord de pour le don d’embryons, l’équipe du CHU de Nantes vous recontacte afin d’organiser une journée dédiée, comprenant plusieurs rendez-vous obligatoires :

  • un entretien avec un psychologue ;
  • une consultation avec un généticien, incluant une prise de sang ;
  • un rendez-vous avec l’équipe de biologistes, au cours duquel les consentements au don sont expliqués et signés.

Afin de limiter les déplacements, ces rendez-vous sont organisés sur une même journée, dans la mesure du possible.

En cas de difficulté à vous rendre au CHU de Nantes, certaines consultations peuvent être réalisées en téléconsultation.


Examens et bilans nécessaires

Lors de la consultation de génétique, un bilan biologique est réalisé, comprenant :

  • sérologies,
  • caryotype,
  • groupe sanguin.

Une électrophorèse de l’hémoglobine est demandée chez les patients à risque de drépanocytose, conformément aux recommandations médicales.

Le don d’embryons ne pourra être poursuivi qu’après validation du dossier par le médecin généticien et le biologiste.


Documents à fournir

Pour constituer votre dossier, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires :

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • si vous avez déjà des enfants : le livret de famille et le carnet de santé des enfants.

Le consentement au don d’embryons

Le consentement au don d’embryons est signé lors du rendez-vous avec les biologistes du CHU de Nantes.

Conformément à la réglementation :

  • une confirmation écrite du don est requise trois mois après la signature du premier consentement ;
  • ce délai permet un temps de réflexion avant la validation définitive du don.

Et après le don ?

Une fois l’ensemble des étapes validées et les autorisations obtenues, les embryons peuvent être proposés à l’accueil dans le respect des règles légales et médicales en vigueur.

L’attribution des embryons peut, dans certains cas, tenir compte de critères médicaux ou physiques, si les bénéficiaires le souhaitent, sans garantie de ressemblance. Vous ne recevrez aucune information sur leur devenir des embryons.

L’enfant né d’un accueil d’embryons est juridiquement l’enfant du couple ou de la femme qui l’a accueilli. Les liens de filiation ne peuvent pas être contestés.


Besoin de plus d’informations ?

L’équipe du Centre d’AMP et de don du CHU de Nantes est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner à chaque étape de votre réflexion et de votre parcours.

Vous pouvez également consulter le site de l’Agence de Biomédecine ainsi que la brochure « Guide Conservation et don d’embryons » disponible à l’adresse suivante : https://www.procreation-medicale.fr/accueil-embryons