prolonger ses vacances, avancer sa retraite... Du nouveau dans l’épargne-temps

Publié le 11 septembre 2015 – Mis à jour le 22 juin 2016

Mettre des jours de congé « de côté » pour un projet, un voyage, prolonger ses vacances ou son congé parental... C’est le but du compte épargne-temps, dont les modalités ont récemment évolué.

Depuis le décret paru en décembre 2012 (modalités applicables au 1er janvier 2012), les règles de gestion et d’utilisation du CET nouveau (dit pérenne) ont évolué :
  • la durée du CET est désormais sans limite ;
  • un seuil d’épargne maximum de 10 jours par an, au-delà de 20 jours est instauré ;
  • les CET ont désormais un plafond global maximum de 60 jours ;
  • un droit d’option est créé pour les agents ayant plus de 20 jours de CET.

Qui peut ouvrir un CET ?
Tous les agents de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels – avec une ancienneté minimale d’un an (suite de contrats continus).

Comment alimenter le CET ?
Chaque année, au moment de l’élaboration du planning prévisionnel annuel par :
  • le report des congés annuels (cinq jours au maximum), à l’exception des congés bonifiés ;
  • le report d’heures ou de jours de RTT sans limitation ;
  • le report d’heures supplémentaires, non récupérées et non indemnisées, sans limitation.

     
Comment utiliser les jours du CET ?
  • pour les 20 premiers jours, obligatoirement sous forme de congés, sans attendre d’avoir cumulé 20 jours, en prenant le nombre de jours souhaité, même s’il est inférieur à cinq, sous réserve d’une demande préalable et des nécessités de service ;
  • de plein droit à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, parental ou de solidarité familiale, dès lors que la demande en a été faite auprès du responsable de service ;
  • au-delà du 20e jour, au choix de l’agent . Les 20 premiers jours demeurent inscrits au CET sous forme de congés ;
  • à compter du 21e jour, plusieurs options :
    • prise en compte des jours au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (fonctionnaires),
    • indemnisation des jours,
    • maintien de tout ou partie des jours inscrits sur le CET, dans les limites indiquées en préambule.

Que se passe-t-il en cas de départ ?
Lors d’une mutation externe, la fiche du CET est transmise à l’établissement d’accueil. Le CET doit être soldé en cas de fin de contrat, de retraite, etc.