Projet CALL-SAMU : mention légale

Etablissement responsable : Le CHU de Nantes coordonne une recherche déployée dans les 5 SAMU centres 15 de la région des Pays de la Loire qui évalue des stratégies visant à optimiser la prise en charge des appels dans les SAMU Centres 15, dans le but ultime d’améliorer l’accessibilité de la population face à une situation sanitaire urgente.
Données collectées et analysées : La recherche mettra principalement en œuvre la collecte des données de téléphonie et des données de santé des usagers des 5 SAMU centres 15 de la région des Pays de la Loire. Ces données à caractère identifiant seront collectées de manière centralisée par le CHU de Nantes pour être appariées puis pseudonymisées. La recherche réalisée en collaboration avec l’école des Mines d’Albi nécessitera le transfert des données pseudonymisées à ce partenaire scientifique chargé de réaliser les analyses dans le cadre strict de cette recherche. Les données transmises ne pourront en aucun cas permettre la remontée à l’identité des personnes.
Durée de conservation des données : Les données identifiantes seront détruites après la validation de leur pseudonymisation, les données codées seront conservées cinq ans et détruites à l’issue de ce délai.
Autorisation : La collecte et le traitement informatique de toutes les données utilisées dans le cadre de cette recherche bénéficient d’une autorisation spécifique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit d’opposition : Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (loi modifiée du 6 janvier 1978), et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), en tant qu’usager de l’un des 5 SAMU centres 15 de la région des Pays de la Loire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement de vos données personnelles utilisées dans le cadre de cette recherche. Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Enfin, vous disposez également du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données de téléphonie et de santé dans le cadre de la recherche « Call Samu », vos données ne seront pas utilisées pour cette recherche et resteront destinées à l’usage strict de l’activité sanitaire du SAMU centre 15 de votre territoire. Votre droit d’opposition peut s’exercer à tout moment, sans justification, via l’adresse mail suivante : bp-uic-urgences-samu@chu-nantes.fr