• questions fréquentes,

qu'est-ce qu'une hospitalisation sous contrainte en psychiatrie?

Publié le 11 août 2016 – Mis à jour le 11 août 2016

Vous pouvez être hospitalisé en «hospitalisation sous contrainte» : votre état de santé nécessite une hospitalisation que vous n’avez pas choisie.

Il existe trois formes d’hospitalisation sous contrainte :
  • Soins psychiatriques à la demande d’un tiers
La demande de soin est formulée par une personne qui agit dans votre intérêt et est confirmée par un ou deux certificats médicaux. Vous ne pouvez pas quitter l’établissement sans l’avis favorable du médecin psychiatre.
  • Soins psychiatriques en cas de « péril imminent »
Le directeur d’établissement décide de votre admission en soins psychiatriques sans consentement au vu du péril imminent constaté par un certificat médical. Vous ne pouvez pas quitter l’établissement sans l’avis favorable du médecin et du directeur d’établissement.
  • Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État.
Vous êtes hospitalisé sur décision préfectorale sur l’avis d’un médecin. Vous ne pouvez pas quitter l’établissement sans l’avis favorable du préfet, sur demande du médecin psychiatre