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frais de séjour
Publié le 8 avril 2009 – Mis à jour le 22 juillet 2016
En règle générale, hors cas d'exonération et régimes spéciaux, les frais de séjour sont pris en charge à 80%. Le ticket modérateur (les 20% restant) est à votre charge et peut être remboursé par votre complémentaire santé. Le tiers-payant est possible si votre mutuelle a délivré un accord de prise en charge des frais pour votre hospitalisation, ou si elle a signé une convention avec le CHU de Nantes
Il existe des cas d'exonération du ticket modérateur:
- en cas de longue maladie (ALD, affection hors-liste, ou poly-pathologie);
- en cas d'invalidité (reconnue par l'assurance maladie);
- à compter du 31e jour d'hospitalisation;
- s'il est effectué un acte supérieur ou égal à 120 €. (dans ce cas, application d'un ticket modérateur forfaitaire de 18 € à la charge du patient ou de sa complémentaire santé);
- maternité (à compter du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement);
- nouveau-nés de moins de 30 jours;
- soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle (reconnus par l'assurance maladie).
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- Arrêté ARS prix de journée_2010-2011 PDF, 69 Ko
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