Les enfants nés avec une fente faciale bénéficient de multiples soins dont certains sont réalisés en libéral (orthophonie, orthodontie, soins dentaires). Les remboursements varient selon le type de soin. Ces enfants peuvent parfois bénéficier de l’ALD.

Les soins orthophoniques en libéral

Les soins orthophoniques sont remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire (60%) et l’Assurance Maladie Complémentaire (mutuelle 40%). Chaque orthophoniste peut pratiquer ou non le tiers payant. Les soins orthophoniques sont soumis à une prescription médicale.

Vous devez avoir une ordonnance de votre médecin pour consulter un orthophoniste.


Les soins dentaires en libéral ou au C.H.U

Les soins dentaires qui concernent les soins préventifs, conservateurs (traitement des caries, détartrage, radiologie…) et certains soins chirurgicaux (extraction des dents) sont pris en charge à 100%. 
L’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge 70% des soins et l’Assurance Maladie Complémentaire prend en charge 30%.

L’orthodontie en libéral ou au C.H.U : pour les enfants de moins de 16 ans

L’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge 70% ou 100% des soins orthodontiques sous conditions. Chaque orthodontiste pratique des tarifs libres. Le remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire s’appuie sur une grille de tarifs qui sont souvent inférieurs au coût réel d’un traitement orthodontique.

Votre orthodontiste est tenu de vous transmettre un devis détaillé du traitement envisagé avant les soins. Ce devis est essentiel afin de vous renseigner sur les remboursements possibles.

Pour bénéficier des remboursements de l’Assurance Maladie Obligatoire, il vous faut :

  • Obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie avant le seizième anniversaire de votre enfant (à renouveler tous les 12 mois)
  • Commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable.

Pour le coût restant à charge :

  • Pensez à contacter votre mutuelle ou complémentaire santé : certains contrats de mutuelle remboursent totalement ou partiellement le reste à charge.

Le remboursement du traitement orthodontique se fait par période de 6 mois. Pour le premier semestre, il pourra vous être demandé une partie du remboursement le 1e mois et le reste du remboursement le 6e mois. Pour les autres semestres, le remboursement se fera à la fin de la période.

Tout patient a le droit à 6 semestres (36 mois) de traitement actif, puis à 2 années de stabilisation du traitement. Des périodes de surveillance peuvent séparer les semestres de traitement actif.

Tableau récapitulatif des tarifs de remboursement des soins orthodontiques par l’Assurance Maladie Obligatoire dans le cadre des fentes ou divisions palatines.

L’orthodontie en libéral ou au C.H.U : pour les jeunes de plus de 16 ans

Pour les jeunes de plus de 16 ans, l’Assurance Maladie peut prendre en charge six mois de traitement avant une intervention chirurgicale portant sur la mâchoire.

La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du chirurgien qui précise l’intérêt d’un traitement avant l’intervention chirurgicale.

Les remplacements de dents manquantes par des prothèses sur implants ou sur bridge ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre orthodontiste ou à consulter le site suivant :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie


L’Affection de Longue Durée (ALD)

L’ALD est un dispositif qui permet la prise en charge des patients ayant une maladie rare comportant un traitement prolongé particulièrement coûteux. L’ALD est exonérante dans certains cas de maladies rares (soins et frais médicaux pris en charge à 100% sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale). Certains enfants nés avec une fente faciale peuvent bénéficier de cette affection longue durée.

Quelle est la procédure pour faire une demande d’ALD ?

  • Le médecin traitant doit remplir un formulaire (protocole de soins) pour faire une demande auprès de votre caisse primaire de rattachement.
  • Sur ce formulaire doivent apparaître tous les besoins médicaux liés à la fente (ORL, chirurgie, orthophonie, orthodontie, soins infirmiers…)
  • L’ALD sera acceptée ou non par le médecin conseil de votre caisse primaire de rattachement.
  • Si l’ALD est acceptée, elle est accordée pour une durée déterminée.
  • Au bout de cette durée, la demande peut être renouvelée si nécessaire.

Pour plus d’informations, contactez votre médecin traitant.