Le médecin volontaire quel que soit son statut, libéral ou salarié, secteur public ou privé, signe un contrat d’engagement avec la structure de coordination pour devenir médecin référent. Il s’engage à suivre une formation aux spécificités des besoins des enfants et adolescents en protection de l’enfance, à la clinique des violences faites aux mineurs et à leurs conséquences sur la santé : formation initiale puis continue annuelle organisée par la structure de coordination. Il s’engage également à utiliser des outils normalisés communs : cahier de saisie en ligne pour un examen structuré. Avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale, le médecin référent du mineur peut être désigné comme médecin traitant du mineur.

Les consultations de bilan de santé à l’entrée et d’actualisation annuelle pourront être revalorisées par un complément de rémunération par rapport à une consultation médicale ordinaire, sur la base d’une consultation très complexe (60€) pour le bilan à l’entrée, et d’une consultation complexe (46€) pour le bilan d’actualisation annuelle.

En l’absence ou dans l’attente d’une prise en charge dans le droit commun (CAMSP, SESSAD, CMP, CMPP...), et pour garantir l’accès à une prise en charge précoce, la structure de coordination pourra orienter le mineur auprès de psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes libéraux volontaires formés signataires d’un contrat d’engagement, qu’elle rémunérera sur une base forfaitaire.

Les données médicales et informations relatives au parcours de soins du mineur seront 1 transmises au médecin référent protection de l’enfance du Département.