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- questions fréquentes,
Je connais une situation de maltraitance et je souhaite en parler
La maltraitance est une violence caractérisée par tout acte ou omission portant atteinte à la vie, l'intégrité corporelle, psychique ou la liberté d'une personne.
La maltraitance est punissable par la loi (articles 222-11 et suivants du code pénal) qui prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabilité est liée à l'âge ou à des déficiences physiques ou mentales.
Les pouvoirs publics ainsi que les associations sont mobilisés pour la lutte contre les violences faites aux enfants, aux femmes, aux personnes âgées, handicapées.Des numéros verts ou des numéraux nationaux ont ainsi été mis en service (voir ci-contre).
Vous connaissez une situation de maltraitance, vous êtes vous-même victime de maltraitance, vous souhaitez en parler, le service social est là pour vous entendre et vous accompagner.
Dans le cadre de leur mission, les assistants de services sociaux sont soumis au secret professionnel. Néanmoins, ce secret peut être levé dans les cas où la loi l'impose ou l'autorise (article 226-14 du code pénal).
Informé d'une situation de maltraitance, l'assistant social prendra le temps d'évaluer la situation en rencontrant notamment la personne et son entourage afin de permettre une écoute et une observation plus fiable de la situation.
Selon que vos propos concernent un enfant, un adulte, vulnérable ou non, l'assistant social sera amené à prendre certaines décisions.
Dans le cas de maltraitance à enfants
La maltraitance à enfant est le plus souvent le fait de violences intrafamiliales. Un temps d'écoute et d'observation de l'enfant et de sa famille est indispensable pour l'évaluation sociale de la situation, des risques mais aussi des potentialités de la famille.
Au sein du CHU, c'est l'unité d'accueil des enfants en danger qui est adaptée pour traiter ce genre de situation.
En fonction des éléments recueillis, une demande de protection administrative ou judiciaire pourra être sollicitée.
Dans le cas de maltraitance envers des adultes
C'est la qualification de danger immédiat ou non qui va conduire l'action de l'assistant social.
- lorsqu'il n'y a pas de danger immédiat (notamment parce que les faits sont anciens), l'objectif est d'écouter la personne, de l'aider à formuler ce qu'elle ressent afin qu'elle puisse mettre du sens à la situation vécue. Il s'agit alors d'informer la personne des conséquences juridiques de sa révélation, du déroulement de la procédure si cette dernière souhaite porter plainte. Une orientation vers une consultation psychologique ou une association spécialisée peut lui être proposée;
- lorsqu'il y a danger immédiat, le rôle du service social est de prévoir la mise hors danger de la personne à sa sortie d'hôpital en l'orientant notamment vers des structures d'accueil telles que SOS femmes.
Dans le cas de maltraitance envers des adultes vulnérables
Le service social s'attache à évaluer la vulnérabilité de l'adulte concerné. En effet, toute personne même si elle est handicapée, âgée... n'est pas automatiquement en situation de vulnérabilité.
Il s'agit alors d'accompagner la personne et son entourage en privilégiant tant que cela est possible la médiation familiale.
En cas d'échec, si la personne le souhaite et est en capacité de prendre la décision de se protéger, l'assistant social la guidera vers un dépôt de plainte.
Si la personne n'est pas en capacité de se protéger, l'assistant social pourra être amené à signaler la situation auprès des services du procureur de la République.
Contacter le service
Secrétariat
Secrétariat
Plan d'accès
Numéros utiles
Allo enfance maltraitée : 119 ou 0.800.05.41.41
Fédération nationale solidarité femmes (témoins ou victimes de violences conjugales) : 3919
ALMA France (allo maltraitance des personnes âgées): 0.892.680.118