Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la Vie Sociale, institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, est une instance garantissant l’expression des usagers des structures médico-sociales. Conformément à l’article D.311-15 du Code de l’action sociale et des familles.
 
« Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. »
Ce Conseil garantit les droits et la participation des usagers sur toute question intéressant le fonctionnement des structures médico-sociales du CHU de Nantes. Le CVS permet des améliorations de la vie quotidienne des usagers dans de nombreux domaines : alimentation, aménagements intérieurs et extérieurs…  
 
Le CHU de Nantes a fait le choix d’avoir un Conseil de la Vie Sociale commun aux 3 structures médico-sociales : EHPAD La Seilleraye, EHPAD Beauséjour, USLD Pirmil. Ce CVS unique permet de créer une culture commune sur des sujets transversaux à l’ensemble des structures médico-sociales.
 
Composé de membres élus, les représentants des résidents et les représentants des familles, et de membre désignés, représentants du personnel, direction, et chef de pôle gérontologique, le CVS se réunit 3 fois par an. Le Président du Conseil de la Vie Sociale, élu parmi les usagers du CVS, est le porte-parole privilégié des usagers auprès de la direction.
 
Le renouvellement des membres du CVS a lieu tous les 3 ans.