Vous êtes suivi(e) dans un hôpital universitaire qui, au-delà des soins, a vocation à faire de la recherche.
Dans ce cadre réglementé, vos données cliniques recueillies au cours de votre prise en charge au CHU pourront être réutilisées ultérieurement par des professionnels du CHU ou transmises à des organismes scientifiques en France ou à l’étranger, à des fins de recherche d’intérêt public, dans le domaine de la santé, conformément à la réglementation en vigueur (1).
La liste des recherches concernées est consultable sur le site Internet du CHU, dans la rubrique recherche.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour tout ou partie de ces recherches :
- par mail à l’adresse : vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr
- sur le site Internet du CHU, dans la rubrique Recherche (cf encadré noir ci-contre).
Enfin, dans certains cas, vos données pourront être associées à l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain prélevés à des fins médicales et réutilisés à des fins de recherche, sauf opposition de votre part.
Les données et/ou échantillons utilisés en recherche respecteront la confidentialité, les identités étant codées afin qu’aucune identification de patient ne soit possible.
Votre opposition éventuelle n’aura évidemment aucun impact sur votre prise en charge et vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision.
(1) S’agissant de vos données médicales, celles-ci sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
S’agissant de vos données personnelles hors données médicales, conformément au Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr précisant votre nom, prénom et date de naissance. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Entrepôt de données
Un entrepôt de données rassemble dans une seule grande base de données les informations informatisées de différentes sources. C’est un des outils permettant de réaliser des recherches sur données existantes, produites par le soin.
Grace au volume important de données de patients, les analyses statistiques réalisées permettent de mieux comprendre certaines maladies et développer des outils de dépistage et de prévention. Les applications sont donc très vastes et ouvrent sur la médecine du futur : la médecine personnalisée, basée sur les preuves, préventive, prédictive, participative et pluri-professionnelle.
Ces données pourront aussi être interrogées par les équipes de recherche du CHU de Nantes pour savoir si vous remplissez les critères pouvant vous faire bénéficier d’une innovation thérapeutique. Si tel est le cas, une équipe médicale pourra vous proposer de participer à un essai clinique.
La constitution de l’entrepôt de données Recherche du CHU de Nantes et les recherches qui en découlent sont autorisées par la CNIL (décision n°2018-295).
