Le service de médecine légale, rattaché au
service des urgences du CHU, est placé sous la responsabilité du
Dr Renaud Clément.
Le service de Médecine Légale se compose des structures suivantes :
L’activité de l’IML porte exclusivement sur la thanatologie (étude des décès) : réalisation par les médecins légistes, sur réquisition judiciaire, des autopsies médico-légales, des examens de corps et des levées de corps.
Cinq tribunaux judiciaires sont rattachés à l’IML de Nantes : Nantes, Saint-Nazaire, La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne et Vannes.
L’UMJ porte sur la Médecine légale du vivant. Elle répond aux besoins des autorités compétentes, sur réquisition judiciaire, dans le cadre :
• d’examens médico-légaux de victimes, pour description des lésions et traumatismes subis par celles-ci, afin de déterminer une Incapacité Totale de Travail (ITT) ;
• d’examens de compatibilité ou non de l’état de santé d’une personne avec la mesure de garde à vue prise à son encontre ;
• de prise en charge psychologique des victimes d’infraction pénale ;
• d’examens médico-légaux (âge osseux) aux fins de déterminer la compatibilité ou non de l’âge civil rapporté.
Par ailleurs, l’UMJ réalise des expertises médico-légales (civiles ou pénales) à la demande d’autorités judiciaires, administratives et d’assurances.
Elle répond également aux demandes d’examen médical de l’Organisme Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) visant à constater l’absence de mutilation sexuelle des mineures, dans le cadre de procédures de demande d’asile et du maintien de la protection.
Enfin, elle effectue des examens de personnes réfugiées politiques, à la demande d’associations.
