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- questions fréquentes,
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
Publié le 2 juin 2008 – Mis à jour le 29 juillet 2011
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation pour prétendre avoir droit aux indemnités journalières.
Quel que soit votre régime d'assurance maladie, les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, un accident de travail et ou une maladie professionnelle.
Par ailleurs, certaines entreprises ou mutuelles peuvent vous permettre de bénéficier d'un complément de salaire. Ainsi, vous pourrez percevoir le montant total ou partiel de votre salaire. La prise en charge varie d'un organisme à un autre.
Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre comptable ou de votre mutuelle afin de connaître vos droits au maintien de salaire.
Le service social hospitalier peut vous aider dans ces démarches pendant votre hospitalisation afin que vos droits puissent être ouverts et éviter tout retard ou suspension du versement de vos indemnités.
Vous dépendez du régime général (CPAM) / Vous dépendez du régime agricole (MSA)
Selon votre situation professionnelle, les démarches à réaliser sont diverses et vos droits sont calculés différemment.
Vous êtes salarié d'une entreprise
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et votre employeur dans les 48 heures suivant le début d'arrêt de travail.Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à votre caisse de sécurité sociale un arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) et d'adresser un volet de ce document à votre employeur.
Dans un premier temps, le bulletin d'hospitalisation (à demander auprès du bureau des entrées) peut remplacer l'avis d'arrêt de travail et doit être envoyé à votre caisse de sécurité sociale et votre employeur. Il est cependant indispensable pour le maintien de vos droits d'effectuer les démarches nécessaires indiquées ci-dessus.
Les indemnités journalières : votre caisse de sécurité sociale peut vous verser, sous conditions, des indemnités journalières correspondant à 50% de votre salaire journalier de base.
Un délai de carence de 3 jours vous sera imposé avant de percevoir vos indemnités journalières. Ce délai de carence peut être supprimé sous certaines conditions.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur 3 ans ou pendant 3 ans (si vous êtes en arrêt pour une affection de longue durée). Au-delà cette durée, vos droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de sécurité sociale afin de connaître vos droits d'ouverture aux indemnités journalières (voir ci-contre : sites à consulter).
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation pour prétendre avoir droit aux indemnités journalières.
Quel que soit votre régime d'assurance maladie, les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, un accident de travail et ou une maladie professionnelle.
Par ailleurs, certaines entreprises ou mutuelles peuvent vous permettre de bénéficier d'un complément de salaire. Ainsi, vous pourrez percevoir le montant total ou partiel de votre salaire. La prise en charge varie d'un organisme à un autre.
Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre comptable ou de votre mutuelle afin de connaître vos droits au maintien de salaire.
Le service social hospitalier peut vous aider dans ces démarches pendant votre hospitalisation afin que vos droits puissent être ouverts et éviter tout retard ou suspension du versement de vos indemnités.
Vous dépendez du régime général (CPAM) / Vous dépendez du régime agricole (MSA)
Selon votre situation professionnelle, les démarches à réaliser sont diverses et vos droits sont calculés différemment.
Vous êtes salarié d'une entreprise
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et votre employeur dans les 48 heures suivant le début d'arrêt de travail.Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à votre caisse de sécurité sociale un arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) et d'adresser un volet de ce document à votre employeur.
Dans un premier temps, le bulletin d'hospitalisation (à demander auprès du bureau des entrées) peut remplacer l'avis d'arrêt de travail et doit être envoyé à votre caisse de sécurité sociale et votre employeur. Il est cependant indispensable pour le maintien de vos droits d'effectuer les démarches nécessaires indiquées ci-dessus.
Les indemnités journalières : votre caisse de sécurité sociale peut vous verser, sous conditions, des indemnités journalières correspondant à 50% de votre salaire journalier de base.
Un délai de carence de 3 jours vous sera imposé avant de percevoir vos indemnités journalières. Ce délai de carence peut être supprimé sous certaines conditions.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur 3 ans ou pendant 3 ans (si vous êtes en arrêt pour une affection de longue durée). Au-delà cette durée, vos droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de sécurité sociale afin de connaître vos droits d'ouverture aux indemnités journalières (voir ci-contre : sites à consulter).
Vous êtes sans emploi et percevez une allocation chômage versée par les Assedic
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et les Assedic dans les plus brefs délais en leur adressant votre arrêt maladie.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et les Assedic dans les plus brefs délais en leur adressant votre arrêt maladie.
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'indemnités journalières qui seront calculées sur la moyenne des salaires de vos 12 derniers mois travaillés.
Dans cette situation, vous percevrez 50% de votre salaire journalier de base. Votre allocation chômage sera suspendue et reprendra à la fin de votre arrêt maladie.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de Sécurité Sociale afin de connaître vos droits d'ouverture aux indemnités journalières et les démarches à réaliser (voir ci-contre : sites à consulter).
Renseignez-vous auprès de votre caisse de Sécurité Sociale afin de connaître vos droits d'ouverture aux indemnités journalières et les démarches à réaliser (voir ci-contre : sites à consulter).
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Lorsque vous êtes hospitalisé, votre AAH continue de vous être versée en totalité pendant 60 jours. Au-delà de cette période, l'allocation est réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à 30% du montant mensuel.
Cette réduction n'est cependant pas appliquée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes:
- vous êtes astreint au forfait journalier,
- vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge,
- votre conjoint, concubin ou le partenaire auquel vous êtes lié par un Pacs ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
À l'issue du séjour en établissement, le versement de l'allocation est repris au taux normal. Si vous bénéficiez d'un complément AAH, celui-ci est suspendu en cas d'hospitalisation supérieure à 60 jours.
Cependant, certaines situations peuvent vous permettre de ne pas être soumis à cette réduction et permettre de continuer le versement de l'AAH en totalité.
Renseignez-vous auprès de votre CAF ou du service social hospitalier (voir ci-contre : sites à consulter).
Vous dépendez de la fonction publique
Si votre état de santé rend impossible l'exercice de vos fonctions durant une période prolongée, vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (MO), d'un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Le congé de maladie ordinaire est accordé pour une durée maximale de un an et pendant 12 mois consécutifs. Les droits sont déterminés par comptabilisation des congés obtenus au cours des 12 mois précédant le congé demandé. Il est rémunéré 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Le congé de longue maladie est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d'une affection grave ou invalidante nécessitant des soins prolongés et contre indiquant l'activité professionnelle (la liste de ces affections est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986). Il est d'une durée maximale de trois ans, rémunéré à plein traitement les 12 premiers mois et à demi traitement les 24 mois suivants.
Le congé de longue durée est attribué dans le cas des affections suivantes: tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse en déficit immunitaire grave et acquis. Il est d'une durée maximale de cinq ans, rémunéré à plein traitement les trois premières années et à demi traitement les deux années suivantes.
Il existe des comités d'œuvres sociales (ex. CGOS pour la fonction publique hospitalière) et/ou mutuelle qui assurent des compléments de revenus en cas d'arrêts de travail prolongés.
Renseignez-vous auprès du bureau du personnel de votre établissement (voir ci-contre : sites à consulter).
Vous dépendez d'un autre régime
Si votre état de santé rend impossible l'exercice de vos fonctions durant une période prolongée, vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (MO), d'un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Le congé de maladie ordinaire est accordé pour une durée maximale de un an et pendant 12 mois consécutifs. Les droits sont déterminés par comptabilisation des congés obtenus au cours des 12 mois précédant le congé demandé. Il est rémunéré 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Le congé de longue maladie est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d'une affection grave ou invalidante nécessitant des soins prolongés et contre indiquant l'activité professionnelle (la liste de ces affections est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986). Il est d'une durée maximale de trois ans, rémunéré à plein traitement les 12 premiers mois et à demi traitement les 24 mois suivants.
Le congé de longue durée est attribué dans le cas des affections suivantes: tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse en déficit immunitaire grave et acquis. Il est d'une durée maximale de cinq ans, rémunéré à plein traitement les trois premières années et à demi traitement les deux années suivantes.
Il existe des comités d'œuvres sociales (ex. CGOS pour la fonction publique hospitalière) et/ou mutuelle qui assurent des compléments de revenus en cas d'arrêts de travail prolongés.
Renseignez-vous auprès du bureau du personnel de votre établissement (voir ci-contre : sites à consulter).
Vous dépendez d'un autre régime
- régime des travailleurs indépendants
Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable (voir ci-contre : sites à consulter).
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable (voir ci-contre : sites à consulter).
- régime des professions libérales
Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation et les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Il existe différentes caisses. Vos droits à une indemnisation ne sont pas les mêmes (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...) selon les caisses.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable (voir ci-contre : sites à consulter).
Il existe différentes caisses. Vos droits à une indemnisation ne sont pas les mêmes (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...) selon les caisses.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable (voir ci-contre : sites à consulter).
- régimes spéciaux
Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation et les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Il existe différentes caisses. Vos droits à une indemnisation ne sont pas les mêmes (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...) selon les caisses. Renseignez-vous auprès de votre caisse de sécurité sociale (voir ci-contre : sites à consulter).
- autres régimes (CFE, MDA...)
Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation et les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Selon votre régime, vos droits à une indemnisation sont différents (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...).
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie (voir ci-contre : sites à consulter).
Selon votre régime, vos droits à une indemnisation sont différents (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...).
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie (voir ci-contre : sites à consulter).
Prêts personnels en cours
Selon les assurances contractées au moment de la signature du prêt, renseignez-vous auprès de l'organisme financier pour connaître les modalités de prise en charge de vos échéances.
Selon les assurances contractées au moment de la signature du prêt, renseignez-vous auprès de l'organisme financier pour connaître les modalités de prise en charge de vos échéances.