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- questions fréquentes,
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
Publié le 2 juin 2008 – Mis à jour le 26 février 2026
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient. Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation pour prétendre avoir droit aux indemnités journalières.
Quel que soit votre régime d'assurance maladie, les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, un accident de travail et ou une maladie professionnelle.
Par ailleurs, certaines entreprises ou mutuelles peuvent vous permettre de bénéficier d'un complément de salaire. Ainsi, vous pourrez percevoir le montant total ou partiel de votre salaire. La prise en charge varie d'un organisme à un autre.
Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre comptable ou de votre mutuelle afin de connaître vos droits au maintien de salaire.
Le service social hospitalier peut vous aider dans ces démarches pendant votre hospitalisation afin que vos droits puissent être ouverts et éviter tout retard ou suspension du versement de vos indemnités.
Vous êtes salarié d'une entreprise
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et votre employeur dans les 48 heures suivant le début d'arrêt de travail. Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à votre caisse de sécurité sociale un arrêt de travail ou une prolongation d'arrêt de travail : la transmission de l'arrêt doit être faite par vous même ou votre entourage, la télétransmission n'est pas active avec le CHU, et d'adresser un volet de ce document à votre employeur.
Dans un premier temps, le bulletin d'hospitalisation (à demander auprès du bureau des entrées) peut remplacer l'avis d'arrêt de travail et doit être envoyé à votre caisse de sécurité sociale et votre employeur.
Les indemnités journalières
Votre caisse de sécurité sociale peut vous verser, sous conditions, des indemnités journalières correspondant à 50% de votre salaire journalier de base.
A savoir, qu'il y a un délai de carence avant de percevoir vos indemnités journalières. Ce délai de carence peut être vous être imposé, en fonction de la convention collective de votre entreprise.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur 3 ans ou pendant 3 ans (si vous êtes en arrêt pour une affection de longue durée). Au-delà cette durée, vos droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité par l'organisme de sécurité sociale.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient. Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation pour prétendre avoir droit aux indemnités journalières.
Quel que soit votre régime d'assurance maladie, les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, un accident de travail et ou une maladie professionnelle.
Par ailleurs, certaines entreprises ou mutuelles peuvent vous permettre de bénéficier d'un complément de salaire. Ainsi, vous pourrez percevoir le montant total ou partiel de votre salaire. La prise en charge varie d'un organisme à un autre.
Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre comptable ou de votre mutuelle afin de connaître vos droits au maintien de salaire.
Le service social hospitalier peut vous aider dans ces démarches pendant votre hospitalisation afin que vos droits puissent être ouverts et éviter tout retard ou suspension du versement de vos indemnités.
Vous êtes salarié d'une entreprise
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) et votre employeur dans les 48 heures suivant le début d'arrêt de travail. Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à votre caisse de sécurité sociale un arrêt de travail ou une prolongation d'arrêt de travail : la transmission de l'arrêt doit être faite par vous même ou votre entourage, la télétransmission n'est pas active avec le CHU, et d'adresser un volet de ce document à votre employeur.
Dans un premier temps, le bulletin d'hospitalisation (à demander auprès du bureau des entrées) peut remplacer l'avis d'arrêt de travail et doit être envoyé à votre caisse de sécurité sociale et votre employeur.
Les indemnités journalières
Votre caisse de sécurité sociale peut vous verser, sous conditions, des indemnités journalières correspondant à 50% de votre salaire journalier de base.
A savoir, qu'il y a un délai de carence avant de percevoir vos indemnités journalières. Ce délai de carence peut être vous être imposé, en fonction de la convention collective de votre entreprise.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur 3 ans ou pendant 3 ans (si vous êtes en arrêt pour une affection de longue durée). Au-delà cette durée, vos droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité par l'organisme de sécurité sociale.
Vous êtes sans emploi et percevez une allocation chômage
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dans les plus brefs délais en leur adressant votre arrêt maladie.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dans les plus brefs délais en leur adressant votre arrêt maladie.
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'indemnités journalières qui seront calculées sur la moyenne des salaires de vos 12 derniers mois travaillés.
Votre allocation chômage sera suspendue et reprendra à la fin de votre arrêt maladie.
Vous dépendez de la fonction publique
Si votre état de santé rend impossible l'exercice de vos fonctions durant une période prolongée, vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (MO), d'un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Le congé de maladie ordinaire est accordé pour une durée maximale de un an et pendant 12 mois consécutifs. Il est rémunéré 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Le congé de longue maladie est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d'une affection grave ou invalidante nécessitant des soins prolongés et contre indiquant l'activité professionnelle (la liste de ces affections est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986). Il est d'une durée maximale de trois ans, rémunéré à plein traitement les 12 premiers mois et à demi traitement les 24 mois suivants.
Le congé de longue durée est attribué dans le cas des affections suivantes: tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse en déficit immunitaire grave et acquis. Il est d'une durée maximale de cinq ans, rémunéré à plein traitement les trois premières années et à demi traitement les deux années suivantes.
Il existe des comités d'œuvres sociales (ex. CGOS pour la fonction publique hospitalière) et/ou mutuelle qui assurent des compléments de revenus en cas d'arrêts de travail prolongés.
Renseignez-vous auprès du bureau du personnel de votre établissement.
Vous dépendez d'un autre régime
Si votre état de santé rend impossible l'exercice de vos fonctions durant une période prolongée, vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (MO), d'un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Le congé de maladie ordinaire est accordé pour une durée maximale de un an et pendant 12 mois consécutifs. Il est rémunéré 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Le congé de longue maladie est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d'une affection grave ou invalidante nécessitant des soins prolongés et contre indiquant l'activité professionnelle (la liste de ces affections est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986). Il est d'une durée maximale de trois ans, rémunéré à plein traitement les 12 premiers mois et à demi traitement les 24 mois suivants.
Le congé de longue durée est attribué dans le cas des affections suivantes: tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse en déficit immunitaire grave et acquis. Il est d'une durée maximale de cinq ans, rémunéré à plein traitement les trois premières années et à demi traitement les deux années suivantes.
Il existe des comités d'œuvres sociales (ex. CGOS pour la fonction publique hospitalière) et/ou mutuelle qui assurent des compléments de revenus en cas d'arrêts de travail prolongés.
Renseignez-vous auprès du bureau du personnel de votre établissement.
Vous dépendez d'un autre régime
- régime des travailleurs indépendants : Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable.
- régime des professions libérales : Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation et les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie. Il existe différentes caisses. Vos droits à une indemnisation ne sont pas les mêmes (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...) selon les caisses. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre comptable.
- régimes spéciaux
Vous êtes ou allez être hospitalisé et vous souhaitez connaître vos droits à une indemnisation et les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Il existe différentes caisses. Vos droits à une indemnisation ne sont pas les mêmes (conditions d'ouverture, montant, durée du versement...) selon les caisses. Renseignez-vous auprès de votre caisse de sécurité sociale.
Prêts personnels en cours
Selon les assurances contractées au moment de la signature du prêt, renseignez-vous auprès de l'organisme financier pour connaître les modalités de prise en charge de vos échéances.
Selon les assurances contractées au moment de la signature du prêt, renseignez-vous auprès de l'organisme financier pour connaître les modalités de prise en charge de vos échéances.