instance consultative spécialisée - commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU) a succédé à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CruqPC) mise en place par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ses missions sont définies par l'article L 112-3 du code de la santé publique: "Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes".
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

Sa vocation est donc, non seulement de prendre en considération les usagers sur le plan individuel (veiller au respect des droits et faciliter les démarches des usagers) mais encore de jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge de l'ensemble des usagers et de leurs proches.

La commission se réunit quatre fois par an.
Au cours de ces réunions, la commission a pu prendre connaissance d'informations relatives aux droits des usagers et à leurs conditions d'exercice.
Concernant les réclamations, les membres de la commission peuvent prendre connaissance du registre des réclamations et ainsi prendre connaissance des éléments transmis par l’usager, la réponse apportée par l’établissement et les actions mises en place.

La commission élabore annuellement le projet des usagers du CHU de Nantes (disponible en téléchargement), document qui formalise les priorités d'actions identifiées par les usagers (représentants des usagers, associations de bénévoles ...)

Composition (au 04/11/2024) :

• Anne HIEGEL, présidente de la commission, représentant des usagers suppléant, membre de l’association FRANCE REIN
• Cécile BIETTE, vice présidente, directrice des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants
• Gérard ALLARD, représentant des usagers titulaire, membre de l'association UFC-Que Choisir
• Marie-Françoise PILET, représentant des usagers titulaire, membre de l’association UNAFAM
• Guillaume CHATELAIN, représentant des usagers suppléant, association AFTC
• Dr Philippe CHAMPIN, médiateur médical titulaire
• Dr Aurélie LEPEINTRE, médiateur médical suppléant
• Dr Coralie GONDRET, médiateur médical suppléant et coordonnateur de la gestion des risques
• Dr Isabelle BUNKER, médiateur médical suppléant et coordonnateur de la gestion des risques
• Jean-Michel LIGNEL, médiateur non médical titulaire, coordonnateur général des soins
• second médiateur non médical suppléant, en cours de recrutement
• Béatrice PERON-SOUBRA, représentant du personnel titulaire
• Jacqueline LE PENNEC, représentant du personnel suppléant
• Marie BAHUAUD, représentante de la commission médicale d'établissement, sage-femme
• Tamara VANNIER, représentant titulaire de la commission des soins
• Stephanie WOJCIECHOWSKI, représentant suppléante de la commission des soins
• Marie MEHU, directrice qualité, risques et évaluation
• Dr Sylvie JACCARD, pharmacie, référent gestion des risques
• Peggy BELLANGER, chargée des relations avec les usagers
• Orianne LE GABELLEC, chargée de gestion réclamations - coordinatrice politique d'accueil