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incapacité totale de travail (ITT)
Publié le 20 février 2014 – Mis à jour le 13 juillet 2016
L'incapacité totale de travail (ITT) estimée par les médecins légistes et psychologues correspond à la durée des gênes physiques et/ou psychologiques éprouvées par une personne victime d’une infraction pénale pour effectuer des gestes et actes usuels de la vie courante.
L’ITT aide le magistrat à qualifier l’infraction et à établir les suites judiciaires concernant le ou les auteurs des faits.
L’ITT aide le magistrat à qualifier l’infraction et à établir les suites judiciaires concernant le ou les auteurs des faits.