Droits de la femme enceinte et du futur conjoint(e) (sécurité sociale et congés)

La maternité vous confère certains droits :
 
  • Prise en charge de vos frais médicaux
    À partir de la déclaration de grossesse, les examens prénataux sont pris en charge à 100 %. Il s’agit des sept consultations prénatales avec votre médecin ou votre sage-femme, de certains examens biologiques complémentaires et des huit séances de préparation à la naissance. Les échographies sont remboursées à 70%. A partir du sixième mois de grossesse, vos dépenses de santé sont prises en charge à 100%.
     
  • Indemnités journalières
    Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de début de grossesse ou de repos prénatal. Le montant est calculé sur la moyenne des salaires nets des trois mois qui précèdent le repos.
    Un arrêt minimum de huit semaines est indispensable pour bénéficier de ces indemnités.
     
  • Congé maternité
    La durée du congé maternité varie selon:
    • le nombre d'enfants que vous attendez,
    • le nombre d'enfants déjà à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage, ou que vous avez mis au monde.
  • Congé de paternité
Le père peut également bénéficier d'un congé, à condition d'en faire la demande auprès de son employeur dans un délai d'un mois avant la date souhaitée.

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité existant ou 18 en cas de naissances multiples et des 3 jours accordés à la naissance (Journal officiel du 25/06/2019).
Dispositif concernant le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux trois jours accordés par l'employeur pour la naissance, auxquels il peut être cumulé ou pris séparement.