Détection d’un état de soumission chimique : les Pays-de-la-Loire parmi les 3 régions pilotes du remboursement des actes et des analyses, le CHU de Nantes au cœur du dispositif

Présentation de l’expérimentation

Depuis le 1er janvier 2026, la région des Pays-de-la-Loire fait partie des 3 régions françaises qui proposent le remboursement des actes et analyses nécessaires à la détection d’un état de soumission chimique. L’Ile-de-France et les Hauts-de-France sont les 2 autres régions concernées. 

Le CHU de Nantes joue un rôle central en proposant, pour les Pays-de-la-Loire, un guichet unique pour le recueil et l’analyse des prélèvements.

De nombreuses substances (drogues, médicaments…), même à très faible dose, peuvent ainsi être détectées.

Ces examens sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, y compris en l’absence de dépôt de plainte.

L’expérimentation est mise en place pour une durée de 3 ans.

Comment bénéficier du dispositif ?

Toute personne qui s’estime victime d’un état de soumission chimique ou qui en présente des signes cliniques peut se voir prescrire, par tout médecin, lors d’une consultation, les examens de biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique. Les examens pris en charge par l’Assurance Maladie, sont les suivants :

• un prélèvement sanguin et urinaire ;
• un prélèvement de cheveux lorsque la consultation a lieu plus de 5 jours suivant les faits donnant lieu à prescription ou si la situation clinique le nécessite ;
• les analyses des prélèvements effectués.

Où ont lieu les prélèvements ? Où sont-ils analysés ?

Les prélèvements peuvent avoir lieu dans n’importe quel laboratoire de biologie médicale de la région, sur présentation de la prescription médicale du médecin. Ils sont ensuite adressés au laboratoire de toxicologie et pharmacologie du CHU de Nantes, pour être traités dans un délai maximal de 28 jours pour les analyses portant sur le sang et l’urine, et de 6 semaines pour celles portants sur les cheveux.

Comment obtenir les résultats des analyses effectuées ?

Le laboratoire de biologie médicale spécialisé du CHU adresse les résultats d'analyses directement au médecin prescripteur, qui se charge ensuite de les communiquer au patient dans le cadre d'une consultation.