CP - Le CHU de Nantes rappelle la solidité de la gestion du projet du nouvel hôpital tout en soulignant sa mobilisation pour faire face au contexte post-Covid des établissements de santé relevé par la Chambre régionale des comptes.

[Rapport de la Chambre régionale des comptes – Audit Flash CHU Nantes]

 Le CHU de Nantes rappelle la solidité de la gestion du projet du nouvel hôpital tout en soulignant sa mobilisation pour faire face au contexte post-Covid des établissements de santé relevé par la Chambre régionale des comptes.

La direction du CHU de Nantes, qui a répondu à l’audit flash de la Cour régionale des comptes (CRC) réalisé sur la reconstruction du CHU de Nantes, prend acte des remarques soulevées par ce rapport et rappelle les mesures prises pour répondre aux enjeux que représente la construction de ce nouvel hôpital de pointe.

Un rapport qui salue les décisions prises pour sécuriser le projet

La Chambre régionale des comptes fait mention dans son rapport de plusieurs décisions, actées en juin 2021 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui renforcent la solidité de la gestion du projet de construction.

En premier lieu, la Chambre régionale des comptes note que l’apport supplémentaire de 175 millions d’euros par l’Etat et de 23 millions d’euros par l’Agence Régionale de Santé, portant le montant global des subventions à 430 millions d’euros, vient conforter le projet.

De même, la Chambre souligne que les ajustements de la trajectoire financière de réalisation du nouvel hôpital, effectués en lien avec l’Agence Régionale de Santé et le Ministère de la Santé et de la Prévention, ont été réalisés avec prudence, avec un autofinancement abaissé de 2 points (taux de marge abaissé de 10 à 8%) et une enveloppe d’aléa travaux majorée de 1,5 à 6% pour atteindre la somme de 50 millions d’euros.

Par ailleurs, l’augmentation de 192 lits par rapport au capacitaire initial du projet (52 au sein du nouvel hôpital et 140 à l’hôpital Laennec), en raison de l’actualisation des données démographiques, permettra de conforter la réponse aux besoins de santé du territoire. La Chambre régionale des comptes relève aussi l’importance de la gouvernance stratégique dédiée mise en place avec l’Agence Régionale de Santé, la Métropole et la Préfecture de région pour la réalisation du chantier. Elle souligne également que le changement de maîtrise d’œuvre opéré en 2021 était pertinent tant dans son opportunité que dans sa temporalité.

Enfin, elle indique que le calendrier du chantier engagé depuis 2 ans, est respecté.

Un rapport qui pointe quelques incertitudes liées au contexte post-Covid des établissements de santé

Le rapport de la Chambre régionale des comptes relève, à juste titre, les difficultés imprévisibles auxquelles doit faire face le CHU de Nantes dans le projet de construction. En effet, le projet initié en 2013 est concerné par deux crises : la pandémie de Covid-19 et ses conséquences, ainsi que la guerre en Ukraine et ses conséquences notamment avec l’augmentation mondiale du coût de la construction.

• La Chambre pointe un risque d’augmentation du coût prévisionnel du projet compte tenu de l’application des clauses de révision des prix des marchés travaux. Le CHU rappelle que le taux d‘évolution des indices de la construction, retenu jusque-là était de 2%, conformément aux évolutions de prix connues entre 2014 et 2020, hypothèse arrêtée avec l’ARS et le Ministère de la Santé et de la Prévention.

Le contexte géopolitique mondial a conduit en 2022 à une augmentation de ces indices mais le CHU précise que l’impact pour l’opération est atténué par les indices retenus initialement dans le cadre des marchés publics signés avec les entreprises.  En effet, ces marchés publics sont adossés à 15 indices de la construction (selon les différents lots), qui évoluent chacun de façon différente et qui permettent de suivre finement l'évolution des coûts de la construction. Une part fixe de 15% permet de plus d'atténuer les évolutions à la hausse. Il rappelle également que la volatilité des indices de la construction invite à la prudence et que, si la simulation réalisée par la Chambre régionale des comptes devait se réaliser, celle-ci représenterait 4,8 % du montant de l’opération.  Par ailleurs, ce phénomène national affecte le volet investissement du Ségur de la santé. Il fait actuellement l’objet de réflexions nationales.

• La Chambre mentionne ensuite une prévision de dépenses jugée optimiste en raison notamment des perspectives de dépenses de personnel. Elle rappelle que ces dernières évoluent à la hausse depuis 2020 en raison de la mise en œuvre de revalorisations salariales du Ségur de la santé. Le CHU de Nantes précise que les dépenses liées au personnel sont déterminées par des décisions nationales de revalorisation financées par les pouvoirs publics. Par ailleurs, s’agissant des recettes, le CHU confirme la prudence de ces prévisions relevées par la Chambre, certaines n’étant pas incluses (notamment dans le cadre de l’effet attractivité du pôle d’excellence que constituera le nouveau CHU).
• Enfin, la Chambre mentionne une augmentation de la durée moyenne de séjour qui pourrait à terme avoir un impact sur la marge d’exploitation. Le CHU de Nantes tient à préciser que la crise sanitaire, qui a duré près de trois ans, a eu un impact sur cet indicateur avec des séjours hospitaliers plus longs. Néanmoins, l’hôpital est parvenu à maintenir son activité et présente des indicateurs de durée de séjour qui résistent bien, la hausse étant limitée à 2% en 2022.  

Au total, la situation financière du CHU de Nantes reste maitrisée en dépit de trois ans de crise sanitaire, grâce à une forte mobilisation des équipes qu’il convient tout particulièrement de saluer. En effet, en 2020, le CHU a réalisé un taux de marge de 8,5 % et une marge en valeur absolue de 81,9 millions d’euros, en 2021 la marge a été de 7 % et de plus de 71 millions d’euros. De même, l’année 2022, pourtant marquée par la 8ème vague Covid (celle du variant Omicron) et par la fermeture imprévue de 100 lits de court séjour au printemps, devrait enregistrer un excédent budgétaire, pour la douzième année consécutive. Ce résultat est à mettre au crédit des 13.000 agents du CHU.

Le CHU pleinement mobilisé pour préserver son offre de soins, garantir son attractivité et poursuivre ses projets

« Le CHU de Nantes a, comme l’ensemble des hôpitaux publics, fait face à la crise du Covid-19 qui a bouleversé son fonctionnement. Nos différents services et nos 13.000 salariés ont su faire preuve d’une adaptabilité remarquable, qu’il convient de saluer, ce qui a permis de retrouver une activité normale rapidement. Aujourd’hui, notre hôpital reste pleinement mobilisé pour répondre aux besoins grandissants de la population en matière d’accès aux soins et pour s’adapter au contexte économique. Il reste très proactif pour maintenir son offre de soins et assurer le développement de ses activités. » commente Philippe El Saïr, Directeur Général du CHU de Nantes.

Le CHU de Nantes a mis en œuvre en septembre 2022 un plan d’attractivité et de fidélisation pour pallier les difficultés de recrutements rencontrées au printemps 2022. L’établissement a ainsi appliqué les mesures statutaires nationales et des mesures locales ont été déployées grâce au volet 2 du Ségur de la santé (prime d’embauche, amélioration des parcours de formations et des conditions de travail). Cette démarche se poursuit cette année avec la signature récente d’un deuxième protocole d’accord sur le Ségur. Il convient de noter que les résultats de ces actions sont déjà visibles depuis le début de l’année 2023 : le nombre d’entrées de personnels est désormais supérieur aux sorties et le taux d’absentéisme baisse pour atteindre un niveau proche de celui constaté en 2019.

Vous trouverez en annexe une fiche avec les réponses détaillées du CHU de Nantes aux principales conclusions de l’audit de la Chambre régionale des comptes.

Contacts médias

Lise Morin-Forestier

E-mail : lise.forestier@chu-nantes.fr

Tél. 06 10 82 85 15

A propos du CHU de Nantes

Au cœur de la Métropole Nantaise, le CHU de Nantes compte près de 13 000 collaborateurs qui contribuent au rayonnement des valeurs du service public hospitalier : égalité, continuité, neutralité et adaptabilité. Avec ses neuf établissements, le CHU de Nantes constitue un pôle d’excellence, de recours et de référence aux plans régional et interrégional tout en délivrant des soins courants et de proximité aux 800 000 habitants de la métropole Nantes/Saint-Nazaire. Situé sur la rive sud de la Loire, un nouvel hôpital verra le jour en 2027. Plus grand projet hospitalier actuellement conduit en France, il sera le socle du futur quartier de la santé, un projet de dimension européenne. Avec 1 417 lits et 296* places ainsi qu’une augmentation de lits en soins critiques (10%), le nouvel hôpital proposera 64% de séjours en ambulatoire dans un environnement plus moderne, connecté, écologique et confortable, tant pour les patients que les professionnels.

*activités de court séjour réparties sur les sites Ile de Nantes et Hôpital Nord Laennec