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Publié le 17 septembre 2013–Mis à jour le 24 avril 2014
Date(s)
du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014
CIRCULAIRE N° DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
La présente circulaire a pour objet de fournir un référentiel pour les permanences d’accès aux soins de santé et une base de recueil d’informations sur les PASS pour les agences régionales de santé.
