lois hospitalières - loi du 21 décembre 1941

Décret d'application du 17 avril 1943 l'hôpital devient un établissement sanitaire et social. La loi de 1941 pose les bases de l'institution moderne
L'hôpital devient un lieu de soins accessible à tous ; tout comme la fonction de direction publique. La loi marque la fin de l'hospice et crée la fonction de directeur ainsi que la commission consultative médicale devenue, par la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale d'établissement. En 1943 apparaissent les premiers statuts des médecins hospitaliers