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questions fréquentes

Selon la réglementation, le dossier médical du patient est conservé pendant 20 ans après le dernier séjour à l'hôpital.

Il existe cependant quelques exceptions:

  • si le patient était âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l'hôpital, son dossier sera conservé jusqu'à son 28e anniversaire;
  • si le patient est décédé, la durée de conservation du dossier est de 10 ans seulement à compter de la date de décès;
  • pour certaines pathologies ou certains éléments du dossier, les durées de conservation peuvent être plus longues. C'est le cas, par exemple des actes transfusionnels ou des dossiers de patients atteints de troubles de nature héréditaire suceptibles d'avoir des répercussions sur la descendance.

Au-delà de ces délais réglementaires, le CHU de Nantes n'est pas dans l'obligation de conserver les dossiers, nous ne pouvons donc vous garantir que le dossier demandé pourra être fourni.

Dans tous les cas, pour demander accès à votre dossier, au dossier d'un enfant mineur ou au dossier d'une personne décédée, vous devrez compléter un formulaire afin de préciser votre demande.


publié le 22 avril 2015

par Sophie Douté, directrice du pôle de l'efficience et des ressources financières


contacts

administration du CHU - pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières
7 bis allée de l'île Gloriette
1er étage
44093 - Nantes cedex 01

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