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Tout patient a le droit d’obtenir une information loyale, claire et appropriée. Ce droit fait partie des droits fondamentaux que vous détenez au sein du CHU de Nantes.

En quoi consiste le droit à l’information ?
Toute information utile est un élément indispensable au patient pour la compréhension de votre prise en charge ainsi que vous permettre d’être en mesure de faire des choix et de donner un consentement éclairé.
Cette information ne doit pas être dissimulée et doit être comprise de la part du patient et de ses proches. Toute information donnée est inscrite dans le dossier médical.

L’information porte sur :
  • les différentes investigations
  • les traitements prescrits ou actions de préventions ainsi que sur leur utilité
  • l’urgence éventuelle de la mise en place de ces traitements
  • les risques fréquents ou graves, les conséquences des traitements ainsi que les conséquences possibles en cas de refus de ces traitements

L'information doit être délivrée dans le cadre d'un entretien individuel avec le professionnel de santé. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de confiance que vous aurez désignée.


Existe-t-il des exceptions ?
Cette obligation ne s’applique pas en cas de d’urgence, d’impossibilité d’informer ou si le patient refuse d’être informé sur son diagnostic ou pronostic (sauf si risque de transmission pour des tiers).




publié le 2 mai 2017

par Direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants (DUSPPI)


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5 allée de l'Île Gloriette
44093 - Nantes Cedex 1

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