Responsable du service juridique et valorisation (H/F) 2020-22

Mission

La mission générale du responsable du service juridique est d’organiser et d’encadrer l’activité du service juridique et de valorisation qui est au service des 4 départements de la direction de la recherche et de l’innovation et d’assurer un conseil d’expertise juridique auprès de cette direction.

Missions détaillées

Mission de management du service juridique

    • Encadrement de l’équipe du service juridique,
    • Répartition des dossiers,
    • Supervision des activités de l’équipe.

Mission de structuration juridique des activités de recherche

    • Entretien d’une contrathèque,
    • Accords de confidentialité,
    • Contrats de prestation et de collaboration,
    • Contrat de soutien de financier et de mécénat,
    • Consortium,
    • Contrats de transfert de données et de matériels (MTA, DTA),
    • Montage juridique ad hoc public-privé dans le cadre de partenariats (partenariat cadre, ou à la carte).

Mission de supervision de la négociation contractuelle

    • Accompagnement des 4 départements de la direction de la recherche à la demande,
    • Accompagnement des plateformes de recherche (CRB, UTCG, Tumorothèque,..),
    • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (SIRIC, RHU, PSPC BPI, Réseaux, GCS, GIE, GIP,..
    • Accompagnement juridique du Fonds de Dotation du CHU de Nantes à sa demande.

... Suite des MISSIONS en rubrique COMPLEMENT ou sur la fiche de poste, cf pièce jointe
Début :
Novembre
01/11/2020
Durée(s) :
plus de 6 mois

Pré-requis

Bac + 5

Niveau bac + 5 avec un Master II spécialisé en droit de la santé


Bonne connaissance et culture juridique en matière de recherche biomédicale,

Connaissance du fonctionnement des établissements publics de santé,

Maîtrise des techniques de communication orale et écrite,

Maîtrise de l’anglais,

Excellente capacité rédactionnelle - esprit d’analyse et de synthèse,

Grandes capacités relationnelles – force de conviction et capacité d’argumentation,

Réactivité, efficacité, rigueur et ténacité.

Adresse :
Mél :
bp-crrh@chu-nantes.fr

Informations complémentaires

... suite de la rubrique MISSIONS :
 

Mission de valorisation de la recherche

    • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel des activités de recherche,
    • Gestion des inventions (enregistrements, dépôts, protection de logiciel,..),
    • Suivi du portefeuille de brevets en lien avec la SATT,
    • Négociation des contrats d’exploitations des innovations (règlement de copropriété, cession, contrat de licence,..),
    • Suivi des concours scientifiques et des créations d’entreprises en lien avec la SATT et les incubateurs,
    • Participation à la commission de déontologie de la SATT.

Missions de conseil juridique et de veille juridique

    • Analyse de textes réglementaires,
    • Suivi des évolutions législatives nationales et européennes impactant la recherche,
    • Analyse et rédaction de statuts,  de règlements intérieurs (GIP, GIE, Fondation, GCS,..),
    • Rédaction de notes,
    • Participation à des groupes nationaux sous l’égide de la commission recherche et innovation (HTT) et autres (Curie).

Communication

    • Réalisation de formation, interventions et communications sur les implications juridiques de la recherche et autres.