• projets architecturaux - travaux en cours,

rapport de l'Igas sur le projet Île de Nantes (synthèse et extraits)

Publié le 1 août 2011 Mis à jour le 9 janvier 2014

Synthèse

Par lettre de mission du 14 mars 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d'audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.

Cette mission a pour objet d'évaluer l'opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l'offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l'établissement.
Elle s'inscrit dans la dernière phase d'études et de travaux préparatoires engagés, pour l'essentiel, à partir de l'année 2005. Le projet se situe dans une phase pré-décisionnelle.
Elle intervient après plusieurs études visant à apprécier la faisabilité et l'équilibre économique de ce projet :

  • étude de faisabilité architecturale réalisée en décembre 2004 par le cabinet Duplex à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) des Pays de la Loire;
  • analyse économique du projet par la mission d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH) et le Centre national d'expertise hospitalière (CNEH) en mars 2005;
  • mission d'appui-conseil diligentée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), dont les conclusions ont été remises en octobre 2007;
  • audit sur le schéma directeur et le projet de l'Ile de Nantes réalisé par la mission d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh) en mai 2009.
Il ne s'agit pas, pour la mission, de reprendre les travaux approfondis conduits tant par le CHU lui-même que par des experts extérieurs (notamment la Mainh et la Meah, aujourd'hui regroupées au sein de l'Agence nationale d'appui à la performance - Anap) mais de s'assurer de la validité et de la cohérence des hypothèses retenues. Après avoir rappelé le contexte général dans lequel est né et se développe le projet, la mission a examiné: la stratégie du CHU de Nantes, sa place dans la réponse aux besoins de la population, les projections d'activité, les différents scénarios envisagés et la soutenabilité financière de l'opération.


La crise financière qu'a connue le CHU de Nantes en 2007 a conduit à l'élaboration d'un contrat de retour à  l'équilibre financier, l'objectif fixé étant le retour à l'équilibre en 2012. Au vu des résultats 2010 et des premiers mois de l'exercice 2011, il est très probable que l'exercice soit atteint dès 2011.

La réflexion propre du CHU et le travail des différentes missions diligentées pour l'accompagner ont conduit à revoir le schéma directeur arrêté en 2004 et à envisager différents scénarios de modernisation. Le scénario retenu, la reconstruction de l'ensemble du court séjour sur le site de l'Ile de Nantes, est celui qui répond le mieux aux besoins tant par sa localisation au centre de l'agglomération que par sa proximité de la faculté de médecine. L'accessibilité à ce site, que ce soit par la route ou par les transports en commun, nécessite un engagement fort de Nantes Métropole qui devra se concrétiser par la signature d'un protocole d'accord dans les semaines qui suivront l'arbitrage du ministre.

Le dimensionnement du projet (1384 lits et places) est cohérent avec l'évolution prévisible des modes de prise en charge et avec l'évolution démographique. Compte tenu de l'importance de l'offre privée sur l'agglomération nantaise, la progression de l'activité liée à  l'accroissement de la population pourra être absorbée.

Les coopérations engagées avec les autres établissements hospitalo-universitaires devront être poursuivies, en premier lieu avec le CHU d'Angers et l'institut de cancérologie de l'Ouest (ICO). La création d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) rassemblant ces trois entités autour de la cancérologie apparaît une nécessité. Ces coopérations devront être étendues aux autres établissements du grand ouest au sein du groupement Hugo qui doit être redynamisé.

Au plan opérationnel, le transfert du site nantais de l'ICO sur l'Ile de Nantes, à l'image de la reconstruction du site angevin sur le terrain d'assiette du CHU d'Angers, est extrêmement souhaitable.

La nécessité d'une aide conséquente en investissement est avérée, en complément des économies de gestion déjà réalisées et restant à réaliser par le CHU. Certaines de ces économies ne sont possibles qu'une fois le nouveau site construit. Le montant de cette aide est, toutefois, inférieur de plus de 100 millions d'euros à celle qui résulterait de l'application du scénario 0 (restructuration des sites actuels de l'hôtel-Dieu et de l'hôpital Nord Laënnec). En effet, outre les pertes d'exploitation qui résulteraient de longs travaux en site occupé, les économies de fonctionnement pérennes susceptibles d'être réalisées par le CHU seraient très inférieures à celles du scénario proposé (-100 millions d'euros sur la durée de l'opération et - 20 millions d'euros par an à compter de la fin des travaux).


Les recommandations

  • Recommandation N° 1. Les coopérations engagées avec le CHU d'Angers doivent être poursuivies et amplifiées. L'ARS devra veiller à la cohérence des projets médicaux des deux établissements et pérenniser la pratique inaugurée par l'ARH de volets communs eu CPOM sur la recherche.
  • Recommandation N° 2. La constitution d'un GCS de moyens unique réunissant les deux CHU et l'ICO doit devenir réalité dans les meilleurs délais afin de mieux structurer la cancérologie hospitalo-universitaire de la région Pays de la Loire.
  • Recommandation N° 3. La constitution d'une CHT unique pour le territoire de santé de la Loire-Atlantique permettra au CHU de construire des partenariats avec l'ensemble des établissements publics sans obérer les coopérations de proximité, plus opérationnelles qui pourront donner lieu à la création de GCS de moyens entre les établissements concernés.
  • Recommandation N° 4. Encourager la dynamique d'intégration des activités de soins, d'enseignement et de recherche en autorisant la reconstruction du CHU sur un site central, proche des locaux de la faculté de médecine et des instituts de recherche et bien desservi parles transports en commun.
  • Recommandation N° 5. Prendre en compte la nécessaire relocalisation, le moment venu, du site nantais de l'ICO sur l'Ile de Nantes.
  • Recommandation n° 6. Veiller à ce que les engagements des collectivités territoriales se concrétisent rapidement dans un protocole d'accord qui garantisse au CHU la disponibilité des terrains et leur accessibilité dans des délais compatibles avec le déroulement du projet.
  • Recommandation N° 7. Définir le niveau et les modalités des aides à l'investissement nécessaires au CHU pour se moderniser et pour optimiser l'utilisation de ses moyens.
  • Recommandation N° 8. Mettre en place un comité de suivi réunissant la DGOS, l'ARS, le CHU et, pour ce qui le concerne, l'ICO afin de s'assurer du respect des objectifs, du calendrier et des enveloppes financières et ajuster le cas échéant, le montant des aides, notamment en cas d'évolution plus favorable que prévu de l'activité et/ou des tarifs.