Nos valeurs, nos engagements

Le CHU de Nantes est très reconnaissant à l’ensemble des donateurs pour le soutien qu’ils apportent et souhaite leur offrir des garanties à la hauteur de leur engagement. La démarche de mécénat s’inscrit en effet dans le respect de l’intégrité des missions de l’hôpital public, de son cadre réglementaire, et en cohérence avec ses obligations d’employeur et d’acteur de santé sur son territoire. Aussi le fonds de dotation a rédigé une charte qui définit les grands principes éthiques et déontologiques gouvernant les relations avec ses mécènes, parrains ou donateurs, dans le cadre d’un mécénat, d’un parrainage, d’un don ou d’un legs.

Pour consulter la charte du mécénat, cliquer ici.

Le Fonds de dotation du CHU de Nantes a pour objet de recevoir et de gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont confiés, à titre gratuit et irrévocable, en vue de les redistribuer au CHU de Nantes. Les dons collectés par le fonds de dotation du CHU de Nantes sont directement affectés à ses projets et missions d’intérêt général.

Les ressources annuelles du fonds de dotation se composent :

  • des revenus de sa dotation ;
  • des produits ou revenus de son patrimoine ;
  • de tout ou partie de sa dotation en capital, celle-ci étant consomptible ;
  • des dons issus de la générosité publique ;
  • du mécénat de compétence ou autres contributions en nature ;
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi.

Exercice social, comptabilité et commissariat aux comptes

L’exercice social du fonds de dotation s’étend sur une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre. Le contrôle des comptes est assuré, le cas échéant (lorsque ses ressources excèdent 10 000 euros), par un commissaire aux comptes titulaire. Le commissaire aux comptes informe sans délai le président des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité du fonds de dotation.

Transparence financière

Dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice, le fonds de dotation du CHU de Nantes publie ses comptes annuels sur le site internet de la Direction de l’information légale et administrative. L’annexe des comptes annuels comprend le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, accompagné des informations relatives à son élaboration.
Le rapport annuel d’activité est également adressé au préfet du département dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Il se structure de la manière suivante :

  • les comptes rendus de l’activité du fonds ;
  • la liste des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation et leurs montants ;
  • la liste des libéralités reçues.
Le préfet du département s’assure de la régularité du fonctionnement du fonds. Il peut se faire communiquer tout document et prévoir toute investigation utile.


Gouvernance

Le Fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé de : 

Monsieur Philippe SUDREAU, Président du Fonds de dotation, Directeur Général du CHU de Nantes,
Monsieur Ronan GUIHENEUF, Trésorier, Directeur des Affaires Financières du CHU de Nantes,
Madame Anne ROYER MOËS, Secrétaire, Représentante de la Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHU de Nantes,
Madame Pascale JOLLIET-EVIN, Doyen de la Faculté de Médecine de l'Université de Nantes,
Monsieur Pascal BOLO, Représentant de la Présidente du Conseil de Surveillance du CHU de Nantes,
Monsieur Jean-Noël TROCHU, Vice-Président de la recherche du CHU de Nantes,
Monsieur Eric BORD, Représentant du Président de la Commission Médicale d'Etablissement du CHU de Nantes.

Pour plus d’informations, contactez le fonds de dotation du CHU de Nantes.