Mission valorisation

Publié le 29 octobre 2012 Mis à jour le 2 juillet 2013

La cellule juridique-valorisation accompagne les personnels du CHU de Nantes dans leurs projets de protection et de transfert de leur activité intellectuelle vers l'industrie et les équipes extérieures au CHU de Nantes.

Dans ce cadre, la cellule assure la protection de l'activité intellectuelle (inventions/brevets, savoir-faire, écrits scientifiques, bases de données, logiciels, marques, dessins et modèles, enveloppes SOLEAU...), et son exploitation (accord de confidentialité, partenariats, règlements de copropriété, contrats d'exploitation : cessions, licences, prestations de services, création de sociétés...) par la gestion des portefeuilles d'œuvres, d'inventions et de savoir-faire.

La cellule apporte un soutien pratique à la gestion des projets de valorisation proposés par les personnels du CHU, depuis l'idée jusqu'au terme de l'exploitation. Elle soutient les chercheurs dans leurs projets de consultance ou de concours scientifiques et les accompagne dans la création d’entreprise pour la valorisation de leurs travaux.

La cellule assure aussi un rôle actif de détection de la propriété intellectuelle via un système d'audits annuels des pôles de recherche, permettant de recenser et de diagnostiquer les activités de recherche et de valorisation du pôle.

Les chercheurs sont invités à solliciter la cellule dès lors qu'ils sont en présence de travaux valorisables avant toute communication en remplissant le document suivant : Formulaire de déclaration d'invention.

La totalité des brevets du CHU est également disponible sur le site France transfert technologies et sur le site de l’Inpi.