mission juridique générale

    Publié le 29 octobre 2012 Mis à jour le 2 juillet 2013

    La mission générale des juristes de la cellule juridique est de veiller à la protection des intérêts du CHU de Nantes et de répondre aux questions d’ordre juridique que peuvent soulever les activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, collections d’échantillons biologiques, recherche de transfert, recherche fondamentale).

    Elle veille ainsi au respect du droit en matière de recherche médicale : droits et obligations du CHU de Nantes, de ses personnels et collaborateurs ainsi que des droits des personnes qui se prêtent à la recherche en santé.

    De plus, la cellule juridique contribue à la formation et à l'information des équipes de recherche, ainsi qu'à la mise en place d'outils à destination des personnels de la direction de la recherche.

    La cellule juridique a donc une mission d’ingénierie juridique puisqu’elle accompagne le montage des projets de recherche par la création de leur architecture juridique depuis la consultation et l’accord de confidentialité, jusqu’à la protection de l’invention en passant par le transfert des échantillons biologiques humains. Elle est notamment amenée à établir, négocier et vérifier les conventions avec des laboratoires académiques et des laboratoires privés, à conseiller les acteurs de la recherche, à effectuer la vieille juridique et à représenter le CHU au sein des groupes hospitaliers de réflexion nationaux.

    Elle participe ainsi notamment à la réalisation de projets structurants tels que les centres coopératifs, les consortia, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les groupements d’intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt scientifique (GIS), les réseaux de recherche, les fondations et les plate-formes de production.

    Enfin, la cellule juridique conseille le centre de ressources biologiques (CRB) et la tumorothèque de l’IRCNA, notamment sur les questions relatives à l'accès aux échantillons et aux données, à l'information et au consentement des personnes, ainsi que sur les formalités réglementaires.