Le droit à l'information

Publié le 26 avril 2017 Mis à jour le 5 avril 2018

Tout patient a le droit d’obtenir une information loyale, claire et appropriée. Ce droit fait partie des droits fondamentaux que vous détenez au sein du CHU de Nantes.

En quoi consiste le droit à l’information ?
Toute information utile est un élément indispensable à la compréhension de votre prise en charge ainsi que vous permettre d’être en mesure de faire des choix appropriés et de donner un consentement libre et éclairé.

Cette information doit être :
  • Loyale, c'est-à-dire non dissimulée
  • Claire, elle doit être comprise de la part du patient et de ses proches
  • Appropriée à l'état de santé du patient, dans des termes compréhensibles et adaptés à la capacité de compréhension du patient.
Toute information donnée est inscrite dans le dossier médical.

L’information porte sur :
  • les différentes investigations
  • les traitements prescrits ou actions de préventions ainsi que sur leur utilité
  • l’urgence éventuelle de la mise en place de ces traitements
  • les risques fréquents ou graves, les autres solutions possibles ainsi que les conséquences prévisibles en cas de refus de ces traitements

L'information doit être délivrée dans le cadre d'un entretien individuel avec le professionnel de santé. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de confiance que vous aurez désignée.


Existe-t-il des exceptions ?
Cette obligation ne s’applique pas en cas :
  • d’urgence
  • d’impossibilité d’informer
  • si le patient refuse d’être informé sur son diagnostic ou pronostic (sauf si risque de transmission pour des tiers).