frais de communication de votre dossier médical

Tarifs des copies d'éléments du dossier patient

Publié le 21 juin 2010 Mis à jour le 14 août 2015

La communication du dossier du patient est possible sur demande écrite dans les conditions définies par la réglementation.

Cette communication nécessite la copie d'une partie ou de tout le dossier, et ce sont ces copies qui sont facturées au demandeur.

tarif - copies d'éléments du dossier patient