Présentation élections professionnelles 2018

Du 29 novembre jusqu'au jeudi 6 décembre 2018, vous élirez vos représentants par voie électronique.
Vous avez reçu ou aller recevoir à votre domicile un courrier vous expliquant la démarche à suivre.
A partir du jeudi 29 novembre à 8h, vous pouvez vous connecter au site de vote depuis votre ordinateur, smartphone, tablette sur le lieu du travail comme en dehors des locaux professionnels.
Si vous n'avez pas vos codes (non réception ou perte du courrier), vous pouvez contacter le N° vert 0.805.697.553 (service et appel gratuits) ou le 01.88.32.49.53 (tarif d'une communication nationale) pendant toute la période du vote.
Vous êtes invités à veiller à la confidentialité de votre vote ! A toutes fins utiles, le CHU met à votre disposition des postes informatiques, placés dans des isoloirs, sur les sites de l'Hôtel-Dieu, l'hôpital mère-enfant, Saint Jacques, Nord Laennec, La Seilleraye et Beauséjour


Cette année 2018 est marquée par les élections professionnelles. Du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre, les agents du CHU de Nantes sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives de la fonction publique hospitalière pour un mandat d’une durée de quatre ans.

 

Ces élections concernent :

  • Les fonctionnaires et les contractuels pour voter pour les représentants au Comité Technique d’Etablissement (CTE) dont découle la composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
  • Les contractuels pour leur instance de traitement des situations individuelles : la Commission Consultative Paritaire (CCP)
  • Les fonctionnaires pour leurs instances de traitement des situations individuelles : les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et Départementales (CAPD).
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Rôle des instances 

  • Le CTE est l’organe de représentation du personnel non médical et traitant des questions collectives, en premier lieu des questions relatives aux modalités d’organisation du travail. Il est consulté sur les orientations stratégiques de l’établissement. Il est consulté sur l’organisation du travail, la politique sociale, la politique de formation notamment. Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre.
  • Les CAPL et CAPD sont les instances de représentation des personnels titulaires, traitant des questions individuelles. Ce sont des organes consultatifs. Elles interviennent sur les actes ayant un impact sur la carrière des agents. Ainsi par exemple, elles sont consultées sur les projets de titularisation et de refus de titularisation, les avancements d’échelon et de grade, les refus de temps partiel. Elles peuvent siéger en formation disciplinaire. Les CAPD sont compétentes à l’égard des fonctionnaires pour lesquels les CAPL ne peuvent être créées ou lorsqu’une CAPL ne peut être réunie. Les CAPD ne jouent pas le rôle d’instance d’appel des CAPL.
  • La CCP est une nouvelle instance, compétente à l’égard des agents contractuels de droit public. Elle est établie au niveau départemental par le directeur général de l’ARS. La gestion en est confiée au CHU de Nantes. Elle est obligatoirement consultée en cas de licenciement pour inaptitude définitive d’un agent contractuel à occuper son emploi ou suite à impossibilité de reclassement et sur les licenciements intervenant postérieurement à la période à la période d’essai, sur les décisions de non-renouvèlement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical et sur les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle est notamment consultée sur demande des personnels de révision de compte-rendu de l’entretien professionnel ou en cas de refus de temps partiel.

Nouveautés 2018 : Le vote électronique et la représentation équilibrée femmes/hommes

 Cette année, vous pourrez voter en un clic !

 Le vote sera possible depuis n’importe quel poste informatique connecté (ordinateurs, tablettes, smartphones) et ce pendant une semaine continue du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre.

 La représentation équilibrée femmes/hommes au sein des instances est l’autre nouveauté de cette année 2018. Les listes des candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes des effectifs représentés au sein de l’instance concernée : CTE, CAP, CCP.

Les dates à retenir 

  • Affichage des listes des électeurs: Au plus tard le vendredi 28 septembre 2018
  • Clôture listes des électeurs : Le mardi 16 octobre 2018 inclus
  • Affichage et clôture des listes de candidats : Le lundi 5 novembre 2018 au plus tard
  • Date d’envoi des modalités de vote en ligne au domicile : A partir du lundi 12 novembre 2018
  • Date du scrutin : Du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre 2018 inclus

Vos correspondants élections au sein du Pôle Ressources Humaines

 Pour toute question concernant les élections professionnelles vous pouvez vous adresser à B. SOENE (secteur des carrières 87 254) et J. PERODEAU (bureau des relations sociales 87 165).