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élections législatives du 11 et 18 juin 2017 – vote par procuration

Publié le 10 mars 2015 Mis à jour le 16 mai 2017
Date(s)

du 7 mai 2017 au 18 juin 2017

Les patients hospitalisés peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration.

Les intéressés doivent exprimer leur volonté de voter au cadre de santé du service qui transmettra leur identité en retournant, dans les meilleurs délais la liste des demandeurs afin d'engager les démarches qui permettront au patient de participer au scrutin.
Un délégué au vote par procuration se présentera afin d'établir la procédure.

Le patient devra présenter une pièce d'identité et communiquer les renseignements suivants, relatifs à l'identité de leur mandataire :
  • nom et prénom(s);
  • adresse;
  • date de naissance.

Il est précisé que le mandataire, choisi par le malade pour user de la procuration, doit être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau que son mandant et il ne peut disposer que d'une procuration établie en France.

Attention aux délais : les demandes doivent être effectuées le plus tôt possible par les patients pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration vers la mairie destinataire et de son traitement. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

En savoir plus sur le vote par procuration.