CP - éléments du CHU sur le rapport de la cour des comptes

Le rapport de la chambre régionale des comptes a été communiqué aux membres du Conseil de Surveillance lors de la séance du 11 février 2013. L'enseignement principal de ce rapport est que le CHU de Nantes a su restaurer son équilibre financier et ainsi améliorer sa situation globale lui permettant de disposer des atouts nécessaires pour permettre une prise en charge de qualité des patients, assurer son développement futur et mener à bien ses projets.

Le rapport note par ailleurs la progression significative de l'activité depuis 2007 témoignant ainsi de la confiance des patients dans leur prise en charge par les professionnels du CHU.

Il est également fait mention dans le rapport de la nécessité pour le CHU de Nantes de respecter strictement les règles budgétaires et comptables, notamment s'agissant de sa politique de provisions. La Direction du CHU de Nantes tient à souligner que le CHU est engagé dans une démarche de certification des comptes et rappelle que les provisions réalisées l'ont été en transparence avec les instances de l'établissement et les autorités de Tutelle. La Direction du CHU de Nantes note par ailleurs que les dotations aux provisions ont été réalisées afin de pouvoir financer les comptes épargne-temps des agents, des investissements permettant soit d'améliorer les conditions de travail des personnels, soit d'acquérir des équipements améliorant la prise en charge des patients. Des provisions également ont été faites afin d'assurer le CHU contre d'éventuels emprunts à risques contractés antérieurement.

Enfin concernant le projet Ile de Nantes, le rapport de la chambre régionale des comptes reprend en partie les conclusions du rapport IGAS publié en juillet 2011. Ce rapport concluait sur le fait que le transfert des activités de court séjour est une nécessité pour le CHU de Nantes. Le rapport de la chambre régionale des comptes note que les hypothèses en terme de surface, de coût et de financement du projet sont réalistes, notamment concernant l'aide attendue des pouvoirs publics. Le CHU de Nantes rappelle que le projet Ile de Nantes a été à plusieurs reprises approuvé depuis 2010 par la communauté médicale du CHU et figure dans son projet d'établissement 2013-2017 approuvé par le Conseil de Surveillance du CHU de Nantes en décembre 2012.

Le Directeur Général du CHU de Nantes

Christiane Coudrier