CP - CHU de Nantes : Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes souligne la qualité de la dynamique de l’établissement depuis 2014.

Publié le 14 octobre 2020 Mis à jour le 14 octobre 2020
Date(s)

le 12 octobre 2020

Dans son rapport d’observations définitives présenté au Conseil de Surveillance du CHU de Nantes le 12 octobre 2020, la Chambre Régionale de Comptes (CRC) souligne la qualité de pilotage de l’établissement, de sa gestion et de sa dynamique de fonctionnement depuis 2014. Au terme d’une analyse très approfondie, il formule seulement quatre recommandations. Intervenant à mi-parcours de l’opération de nouvel hôpital sur l’Ile de Nantes, il dresse un état des lieux de son déroulement.

Communiqué de presse sous embargo jusqu’au 12 octobre, 19h

Le rapport de la CRC constitue une analyse très approfondie des exercices budgétaires de 2014 à 2019 du CHU de Nantes. Cette analyse porte tant sur le pilotage de l’établissement que sur son fonctionnement et sa forte dynamique d’activité résultant de la poussée démographique du territoire. La situation du CHU fait notamment l’objet de constats positifs :
  • Le fonctionnement des instances est conforme aux obligations légales et réglementaires et les différentes instances assument les compétences qui leur sont dévolues.
  • Le CHU de Nantes a renforcé son attractivité dans presque tous les secteurs et est bien identifié dans son rôle de recours/référence sur le territoire.
  • La situation financière, saine, reste stable, avec un haut niveau d’investissement et les ratios d’endettement sont maîtrisés. Les comptes sont certifiés sans réserve depuis 2016.

Il formule quatre recommandations :
  1. Veiller au respect des dispositions de l’article R.6144-72 du code de la santé publique, relatif à l’élaboration et à l’approbation des procès-verbaux du comité technique d’établissement.
  2. Consolider les outils du contrôle interne comptable et financier et faire évoluer la mission de la cellule dédiée.
  3. Poursuivre la fiabilisation de l’actif sur la base d’un inventaire physique portant prioritairement sur les biens les plus anciens.
  4. Procéder, en lien avec les autorités concernées, à un ajustement de la marge budgétaire pour actualisation du coût du projet « Ile de Nantes » après la conclusion des marchés de travaux.

Le rapport souligne par ailleurs que le projet de nouvel hôpital, conçu de manière concertée, vise à « favoriser l’excellence des soins et le bien-être de tous », et s’inscrit dans le cadre, plus large et cohérent, d’un Quartier Hospitalo-Universitaire sur Ile de Nantes. Il indique que l’année 2020 constituera une année charnière pour cette opération et permettra d’actualiser la trajectoire financière du CHU au regard de ses derniers avancements (lancement des terrassements et finalisation des appels d’offre « travaux » notamment). Il constate, à mi-parcours, que le déroulement du projet est conforme aux engagements de l’établissement :
  • Le pilotage du projet est articulé autour du dispositif national de suivi et une coordination au niveau local ;
  • Le plan de financement est structuré et pourra, le cas échéant, être actualisé au regard de la progression du projet ;
  • Le volet foncier du projet a avancé, avec le CHU qui devient propriétaire du terrain ;
  • La procédure menée lors du concours pour la maîtrise d’œuvre est conforme au code des marchés publics.