centre de soins dentaires - financement des soins

Publié le 4 mars 2008 Mis à jour le 12 mars 2015

Toutes les informations utiles sur les possibilités de remboursement.

La base de remboursement de certains soins ne couvre pas le coût global (ex : prothèses, orthodontie.) : on parle dans ce cas de dépassement d'honoraires. Une part du coût peut donc rester à votre charge. D'autres soins ne font l'objet d'aucune prise en charge par les organismes d'assurance maladie. On les appelle "actes hors-nomenclature" (ex: implants, certains actes de parodontologie, orthodontie.).

Un devis vous sera remis, décomposant le coût total des dépenses nécessaires au rétablissement de votre santé bucco-dentaire afin de visualiser la part restant à votre charge. Cette somme peut être éventuellement réglée en plusieurs fois (se renseigner auprès des services administratifs).

Vous pouvez obtenir une aide financière exceptionnelle du service social de la CPAM après examen de vos ressources pour le règlement de cette somme.

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (attribuée sous conditions de ressources) bénéficient d'une dispense totale d'avance de frais s'ils fournissent une attestation avec des droits ouverts à la date des soins. Les soins non totalement pris en charge par l'assurance maladie sont entièrement couverts par l'organisme désigné pour gérer la CMU complémentaire, dans les limites prévues par l'arrêté ministériel du 31/12/99.

Une assistante sociale est à votre disposition, sur rendez-vous, au sein même du centre de soins dentaires.

Au CHU, vous ne faites pas l'avance de la part sécurité sociale de vos frais de santé (70% pour le régime général). Certaines mutuelles ont conclu une convention de tiers-payant avec notre établissement. La production de votre carte de mutualiste lors de la constitution de votre dossier administratif vous permet de bénéficier de cet avantage. Si votre mutuelle n'est pas conventionnée ou si vous n'adhérez à aucun régime complémentaire, vous devrez acquitter le ticket modérateur (part mutuelle), soit 30% du coût des soins dans le cas général. Une quittance vous sera remise contre paiement pour obtenir le remboursement par votre mutuelle.


Prise en charge administrative des traitements orthodontiques :

  • La sécurité sociale : prise en charge si la demande est faite avant le jour du 16è anniversaire. Au delà de cette date, aucun remboursement n'est possible.
  • La CMUC : prise en charge à 100% si la demande est faite avant le jour des 16 ans.
  • Les mutuelles : une partie est remboursée à la hauteur des services énoncés par le type de mutuelle.