Mission juridique générale 
La cellule veille au respect du droit en matière de recherche médicale : droits et obligations du CHU de Nantes, de ses personnels et collaborateurs, droits des personnes qui se prêtent aux recherches. La cellule juridique contribue à la formation et à l'information des équipes de recherche, ainsi qu'à la mise en place d'outils.

La cellule juridique accompagne le montage des projets de recherche biomédicale, soin courant ou recherche non interventionnelle. Elle est notamment amenée à établir, négocier et vérifier les contrats avec des laboratoires académiques et des laboratoires privés. Elle participe à la réalisation de projets structurants tels que les centres coopératifs, les groupements d'intérêt scientifique, les réseaux de recherche et les plate-formes de production.

La cellule juridique contribue au projet centre de ressources biologiques (CRB), notamment sur les questions relatives à l'accès aux échantillons et aux données, à l'information et au consentement des personne, ainsi que sur les formalités réglementaires.

          
Mission valorisation
 
La cellule accompagne les personnels du CHU de Nantes dans leurs projets de protection et de transfert de l'activité intellectuelle vers l'industrie et les équipes extérieures.
Dans ce cadre, la cellule assure: la protection de l'activité intellectuelle (inventions/brevets, savoir-faire, écrits scientifiques, bases de données, logiciels, marques, dessins et modèles...), et son exploitation (accord de confidentialité, partenariats, contrats d'exploitation : cessions, licences, prestations de services, création de sociétés...).
La cellule apporte un soutien pratique à la gestion des projets de valorisation proposés par les personnels du CHU, depuis l'idée jusqu'au terme de l'exploitation.
Les chercheurs sont invités à solliciter la cellule dès lors qu'ils sont en présence de travaux valorisables, mais la cellule a aussi un rôle actif de détection de la propriété intellectuelle via un système d'audits annuels des pôles de recherche, permettant de recenser et de diagnostiquer les activités de recherche et de valorisation du pôle.

La cellule assure la gestion des portefeuilles d'oeuvres, d'invention et de savoir-faire.

En savoir plus
           
 La cellule juridique, valorisation, recherche non interventionnelle est composée de:

• Hélène Guimiot-Bréaud, chargée d'affaires, juriste;     
• Anne Le Louarn, chargée d'affaires, juriste.