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questions fréquentes

Votre proche vient de décéder à l'hôpital.

Son corps sera transféré vers le service mortuaire du CHU (Hôtel Dieu ou HGRL). Dans les 48 heures, il pourra être transféré dans une chambre funéraire privée, vers le domicile ou tout autre lieu de résidence. 

Le secrétariat du service mortuaire établira la déclaration de décès dans les 24 heures  et la transmettra à  la mairie du lieu de décès. Cette déclaration peut être portée par vous-même ou par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches contre signature d'une décharge.

Vous devrez choisir une entreprise de pompes funèbres afin d'organiser les obsèques. Les funérailles doivent être organisée dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

La succession s'ouvre dès le jour du décès. Il est nécessaire alors de faire certaines démarches rapidement afin de ne pas perdre certains avantages.

Afin d'avoir d'autres renseignements, il est important de prendre rendez-vous (renseignements gratuits dès lors qu'aucun acte officiel n'est établi)) chez un notaire après les obsèques.

La facture de l'entreprise de pompes funèbres peut être établie à la succession du défunt et donnée directement à la banque du défunt. Cette dernière est dans l'obligation d'honorer la facture si le(s) compte(s) bancaire(s) est(sont) suffisamment approvisionné(s).

Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours qui suivent le décès
(un envoi en recommandé est vivement conseillé) 

  • avertir les établissements bancaires où le défunt pouvait avoir un compte;
  • avertir le tribunal d'instance dans les 36 heures s'il existait un Pacs;
  • dans les 48 heures, prévenir l'employeur du défunt et lui demander un certificat de travail s'il était encore en activité;
  • prévenir Pôle Emploi s'il était demandeur d'emploi ou les caisses de retraite s'il était retraité;
  • contacter la mutuelle et les caisses de retraite complémentaires qui éventuellement fournissent une aide financière d'urgence pour les obsèques notamment
  • contacter les caisses de retraites principales et complémentaires pour une demande éventuelle de pension de réversion;
  • contacter le pôle personnes âgées personnes handicapées du conseil général en cas de versement de l'APA et de l'aide sociale;
  • contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance s'il s'agit d'une personne protégée

Si le décès se produit à l'étranger, il est nécessaire d'effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales. Consultez le portail de l'administration française (rubrique "famille", puis "décès", puis "que faire en cas de décès à l'étranger?").

Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent le décès
 

  • informer le centre des impôts du décès
  • contacter un notaire pour organiser la succession
  • contacter le service de sécurité sociale (voir ci-contre : sites à consulter) afin d'obtenir le capital-décès ou de demander la pension de veuf invalide (consultez le site de la caisse primaire d'assurance maladie (rubrique "assuré", rubrique "droits et démarches", cliquer sur "situation personnelle" puis sur "vous avez perdu un proche");
  • contacter la caisse d'allocations familiales;
  • contacter les sociétés d'assurances, les sociétés de crédit;
  • contacter les fournisseurs d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone;
  • résilier les contrats d'abonnement (presse, télévision, internet...).
  • contacter le bailleur, les locataires, le syndic de copropriété


Guide internet des formalités à accomplir lors d'un décès d'un proche.
Ce guide synthétise toutes les informations et démarches à accomplir en cas de décès d'un proche. Un calendrier vous indique dans quel ordre et à quel moment les démarche doivent être effectuées. Des formulaires utiles sont également téléchargeables en ligne. Pour y accéder, cliquer ici.


publié le 1 décembre 2015

par Fabienne Ifrah Belayche, coordinatrice du service socio-éducatif


contacts

coordination du service socio-éducatif
immeuble Deurbroucq
5 allée de l'Île Gloriette
44093 - Nantes Cedex 1

plans d'accès

secrétariat service social des malades, hôtel-Dieu : 02.40.08.45.10

secrétariat service social des malades, hôpital Nord Laennec : 02.40.16.57.71

secrétariat service social des malades, hôpital Saint-Jacques : 02.40.84.62.06



Téléphone : 02.40.08.71.88
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