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information institutionnelle

Le conseil d'administration de l'hôpital, traditionnellement présidé par un élu local, est supprimé. Il est remplacé par un conseil de surveillance qui fixe les grandes orientations stratégiques de l'établissement et en contrôle l'activité. Y siègent des élus, des représentants des usagers et des personnels de l'établissement. Ce conseil de surveillance a accès à tous les documents concernant la gestion de l'hôpital et à toutes les décisions. Il approuve les comptes de l'établissement et se fait présenter un rapport annuel sur l'activité de l'établissement et sur sa contribution à l'offre de santé du territoire.

Composition à la date du 8 octobre 2012:

président: Johanna Rolland, maire de Nantes, commune siège de l'établissement;

vice-président: Gilles Retière, président de la communauté urbaine Nantes métropole;

membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:

  • représentants des collectivités territoriales (outre Patrick Rimbert et Gilles Retière):
    • Alain Robert, réprésentant du conseil général du département siège de l'établissement,
    • Gérard Villette, représentant le président du conseil général de Vendée principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre que le département siège de l'établissement principal,
    • Catherine Piau, représentant du conseil régional, siège de l'établissement;
  • représentants du personnel médical et non médical:
    • Laurence Halna, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
    • Dr Charles Dubois, représentant de la CME,
    • Pr Paul Barrière, représentant de la CME,
    • Christian Le Floc'h, représentant désigné par les organisations syndicales,
    • Marie-Béatrice Taunay, représentante désignée par les organisations syndicales;
  • personnalités qualifiées:
    • Dr Lionel Goronflot, désigné par la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS);
    • Pr Rémy Senand, désigné par la directrice générale de l'ARS;
    • Florence Lesavre (Union nationale des amis et familles de malades psychiatriques), désignée par le préfet de Loire-Atlantique;
    • Annick Ouisse (union départementale des associations familiales), désignée par le préfet de Loire-Atlantique;
    • Bernard Marrot, inspecteur général honoraire des affaires sociales et ancien directeur d'ARH, désigné par le préfet de Loire-Atlantique.

membres du conseil avec voix consultative:

  • Gilles Potel, vice-président du directoire,
  • Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l'ARS Pays de la Loire,  
  • Françoise Nicolas, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du CHU,
  • Jean-Paul Hélie, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique,
  • Gilles Crespin, représentant des familles des personnes âgées accueillies au CHU en USLD et EHPAD,
  • Pr Olivier Laboux, président de l'Université de Nantes.

publié le 5 août 2014

par Sandrine Delage - direction des affaires médicales et de la recherche


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