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L'accomplissement des formalités administratives est la première étape de votre hospitalisation. En effet, il est important d'établir un dossier correct et complet, afin de vous permettre de bénéficier d'une prise en charge directe des frais de séjour grâce au tiers-payant.
Pour cela, pensez à vous munir des documents justifiant de votre identité et de votre couverture sociale.

Vous pouvez préparer votre dossier dès que la date de votre hospitalisation est fixée, en remplissant le formulaire de pré-admission fourni par le service de soins et en le déposant au bureau des admissions.


Formalités

admissionnisteDans le cadre d'une hospitalisation, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l'établissement pour constituer votre dossier.

Ce dossier comporte des informations relatives à votre identité et à votre couverture sociale. Ces informations sont confidentielles. Les agents hospitaliers sont tenus au secret professionnel "pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction" (article 26 de la loi du 13 juillet 1986).

Les documents à présenter sont les suivants:
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, carte de résident, carte de séjour)
    Il peut vous être demandé également un justificatif de votre adresse (quittance de loyer, d'EDF ou de téléphone);
  • votre carte vitale (ou l'attestation papier correspondante), et pour les enfants, la carte vitale de l'ayant-droit;
  • votre carte de mutuelle, ou complémentaire santé, valide à la date de l'hospitalisation, et un accord de prise en charge pour votre hospitalisation (à demander à votre complémentaire);
  • la convocation du service de soins.

Le cas échéant, il vous faudra présenter:

  • votre notification de prise en charge à 100% des frais de soins (ex : volet 3 du protocole de soins);
  • votre attestation de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire);
  • votre notification de prise en charge par l'AME (aide médicale de l'Etat);
  • le volet 2 de votre feuille d'accident de travail;
  • votre notification d'AES (allocation d'éducation spéciale);
  • votre carnet de soins gratuits pour les pensionnés de guerre (bénéficiaires de l'article L 115).

Si vous n'êtes pas assuré social en France:

Le bracelet d'identification
pose d'un bracelet d'identificationÀ l'hôpital, la sécurité des soins, c'est aussi bien vous identifier.

C'est pourquoi nous vous proposons de mettre, dès votre arrivée, un bracelet d'identification.

Ce bracelet est un élément de vérification supplémentaire de votre identité par l'ensemble des intervenants qui vous prendront en charge tout au long de votre parcours de soins.

publié le 26 décembre 2012

par Cécile Biette - direction des recettes et du développement