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création de l'espace de réflexion éthique des Pays de la Loire


information institutionnelle

Le mardi 13 janvier 2015, l'espace de réflexion éthique des Pays de la Loire (ERE-PL) a tenu la première réunion de son conseil d’orientation en présence de Cécile Courrèges, directrice générale de l’agence régionale de Santé.

création de l'espace régional d'éthique

création de l'espace régional d'éthique


Chargé de susciter et coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, l’espace de réflexion éthique des Pays de la Loire (ERE-PL) est au service des professionnels et des citoyens, pour assurer la promotion de la réflexion éthique, les échanges interdisciplinaires et pour participer à l’organisation de débats publics.

La réflexion éthique est devenue incontournable dans notre quotidien. Les réflexions en cours sur la fin de vie et la perspective d’une nouvelle loi sur le sujet en 2015 sont là pour en témoigner. Membres fondateurs de l’ERE-PL, les CHU et universités d’Angers et Nantes ont signé en septembre dernier, sous l’égide de l’agence régionale de Santé, la convention constitutive de l’espace.

Une démarche collective associant de nombreux partenaires au niveau régional
Les membres fondateurs souhaitaient, dès l’origine du projet, associer largement les partenaires intéressés. Cette démarche a trouvé un écho très favorable et immédiat auprès de nombreuses structures qui ont rejoint l’espace comme : la Fédération hospitalière de France (FHF) ; la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) ; la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) ; l’union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Nantes (Uriopss) ; l'institut de cancérologie de l’ouest ; administration territoriale de l’Inserm et les associations « Alliance maladies rares » et la « Ligue contre le cancer ».

Des missions de formation, de documentation, d’observation, de rencontres et d’échanges interdisciplinaires, d’observation et de débat

L’ERE-PL est destiné à rassembler les professionnels mais également le grand public autour d’une réflexion éthique commune dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Ses missions s’articulent autour de cinq axes principaux :
  1. contribuer à la formation universitaire des professionnels tant au niveau de leur formation initiale que de leur formation continue;
  2. constituer un centre de ressources documentaires spécialisé dans le domaine de l’éthique accessible à tous;
  3. faciliter les échanges entre professionnels et universitaires et représentants associatifs et susciter des rencontres aux niveaux local et régional (séminaires de recherche, colloques, conférences…);
  4. recueillir et observer les pratiques éthiques au niveau régional;
  5. organiser des débats publics, notamment dans le prolongement des orientations définies par le comité consultatif national éthique.
Le fonctionnement de l’ERE-PL est assuré dans le cadre d’une mission d’intérêt général versée par l’agence régionale de Santé au CHU de Nantes, siège de l’ERE-PL, d’un montant de 172 000 euros annuel.

Nomination du directeur et installation du conseil d’orientation : un dispositif désormais opérationnel pour impulser une dynamique régionale en matière d’éthique
À l’occasion de l’installation du conseil d’orientation, le mardi 13 janvier 2015, et en présence de Cécile Courrèges, directrice générale de l’agence régionale de Santé, le Dr Miguel Jean, CHU de Nantes, a été désigné comme directeur de l’ERE-PL. Le Pr Jacques Dubin, CHU d’Angers, a été élu comme président du conseil d’orientation par les personnalités qualifiées de l’instance.

Responsables du groupe de travail en charge de la constitution de l’ERE-PL, ils poursuivront le travail de concertation et de réflexion déjà engagé.

Le conseil d’orientation et le bureau de l’ERE-PL, composés d’acteurs de proximité et de personnalités qualifiées, représentent la diversité de notre territoire et de ses structures. Ces deux instances sont chargées de mettre en œuvre les missions confiées à l’ERE-PL.

Dr Miguel Jean, directeur de l’ERE-PL : « Notre société est confrontée à des progrès biotechnologiques importants qui ouvrent naturellement des possibilités diagnostiques et thérapeutiques considérables mais qui, dans le même temps, interrogent le patient, le soignant, le chercheur, l’usager et le citoyen. Ces questionnements sur le respect de l’autonomie de chaque individu, sur son accès à l’information, sur la bienfaisance attendue de chaque démarche de soin ou sur l’équité à laquelle chacun de nous peut prétendre dans le système de santé, font partie de la réflexion éthique. Si un certain nombre d’établissements médico-sociaux et d’établissements de santé de la région ont déjà mis en place un comité d’éthique et contribuent à animer cette réflexion éthique, la demande de formation des professionnels reste très importante. L’une des actions prioritaires de l’Espace de réflexion éthique des Pays de la Loire sera d’apporter, avec ses partenaires, une réponse adaptée à cette demande. »

Pr Jacques Dubin, président du conseil d’orientation de l’ERE-PL : « De nombreuses structures sanitaires mais aussi médico-sociales ont créé en leur sein des « comités d’éthiques ». Ces comités ont pour mission d’aider à la réflexion toute personne ou services confrontés à une interrogation dans le domaine du soin ou de la recherche non interventionnelle. L’ambition de l’Espace régional d’éthique est plus vaste. Une mission essentielle sera, au-delà de la fédération de toutes les structures existantes, de proposer des formations universitaires et continues. Elles seront réalisées en fonction des besoins des équipes avec le souci de leur apporter un soutien méthodologique. L’espace, lieu de ressources documentaires, favorisera également les échanges inter disciplinaires. Il a en outre dans ses missions d’organiser des débats publics. Ils seront l’occasion de consulter les citoyens sur les questions éthiques contemporaines en lien avec le Comité consultatif national d’éthique qui est en contact avec les espaces régionaux.

Composition du conseil d'orientation

publié le 13 mai 2016

par le Dr Miguel Jean, responsable de la consultation d'éthique clinique


contacts

consultation d'éthique clinique
hôpital Bellier
41 rue Curie
44093 Nantes Cedex 1
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