accès direct au contenu


formalités


Dans le cadre d'une consultation externe, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l'établissement pour constituer votre dossier.

Ce dossier comporte des informations relatives à votre identité et à votre couverture sociale. Ces informations sont confidentielles. Les agents hospitaliers sont tenus au secret professionnel "pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction" (article 26 de la loi du 13 juillet 1986).

documents à présenter


  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, carte de résident, carte de séjour). Il peut vous être demandé également un justificatif de votre adresse (quittance de loyer, d'EDF ou de téléphone);
  • votre carte vitale (ou l'attestation papier correspondante), et pour les enfants la carte vitale de l'ayant-droit;
  • votre carte de mutuelle, ou complémentaire santé, valide à la date de la consultation.

le cas échéant, il vous faudra présenter:


  • votre notification de prise en charge à 100% des frais de soins (ex : volet 3 du protocole de soins);
  • votre attestation de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire);
  • votre notification de prise en charge par l'AME (aide médicale de l'Etat);
  • le volet 2 de votre feuille d'accident de travail;
  • votre notification d'AES (allocation d'éducation spéciale);
  • votre carnet de soins gratuits pour les pensionnés de guerre (bénéficiaires de l'article L 115).

si vous n'êtes pas assuré social en France:


  • votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le certificat provisoire de remplacement, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
  • le formulaire conventionnel normalisé par la sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.

Il vous sera remis une fiche de liaison, à remettre au service de consultation où vous avez rendez-vous

Votre consultation terminée, vous êtes invité à vous présenter de nouveau au bureau des admissions, en particulier si une hospitalisation est prévue.

publié le 8 janvier 2016

par Cécile Biette - administration du CHU - direction des recettes et du dossier patient


contacts

administration du CHU - direction des recettes et du dossier patient
7 bis allée de l'île Gloriette
1er étage
44093 - Nantes Cedex 1

plans d'accès



Téléphone : 02.40.08.70.20
Envoyer un message